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Commune de Wanze
Chaussée de Wavre 39, BE-4520 Wanze
Contact: Madame Mélanie Docquier
Tél: +32 85273564 Fax: +32 85273519 E-mail: melanie.docquier@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Divers murs 2016 - réfection de 3 murs rues de l'Eglise, A.Nicolas et Thier Moulu - Travaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Wanze, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent projet a pour objet la réparation de divers murs sur le territoire de la commune de Wanze :
 Réfection et stabilisation du mur situé sur le parking de la place de l'église à Moha ;
 Réfection et stabilisation du mur situé rue Alfonse Nicolas à Moha.
 Réfection et stabilisation du mur situé Thier Moulu à Huccorgne.
Dans certains cas, la reconstruction de ces murs nécessite le réaménagement des abords.
Les travaux à réaliser consistent en :
 Démolition de revêtement hydrocarboné, fondation et sous-fondation ;
 Démolition d'éléments linéaires
 Démolition de mur de soutènement
 Déblais et remblais ;
 Réalisation de petit ouvrage en béton armé, mur de soutènement ;
 Drainage et égouttage ;
 Maçonnerie de moellons, rejointoyage ;
 Pose d'éléments linéaires ;
 Sous-fondation et fondation ;
 Revêtement hydrocarboné ;
 Marquage
 Engazonnement ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents attestant leur déclaration sur l'honneur.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc/Digiflow, la situation de tous les soumissionnaires belges en matière de dettes fiscales et, le cas échéant, la véracité de la déclaration sur l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son casier judiciaire.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie E (Entreprises de génie civil) - classe 2 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de I'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de I'AR du 14/01/2013.
? Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire ainsi que tous les éléments relatifs aux exigences de sélection qualitatives imposées par les documents du marché.
E (Entreprises de génie civil) - classe 2
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie E (Entreprises de génie civil) - classe 2 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de I'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de I'AR du 14/01/2013.
? Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire ainsi que tous les éléments relatifs aux exigences de sélection qualitatives imposées par les documents du marché.
E (Entreprises de génie civil) - classe 2
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 79.78 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 15,00
« Tous les documents du marché sont disponibles en ligne gratuitement sur le site suivant http://cloud.3p.eu/Downloads/1/855/92/2016
Si vous souhaitez les avoir au format papier, vous pouvez effectuer un versement de 79,78 EUR TVAC au compte n° BE03 2100 2668 7984 au nom de TPF engineering avec communication « achat dossier L8123 Réfection de divers murs 2016 » (Frais d'envoi : majoration de EUR 15,00 ).
L'envoi ne pourra se faire que lorsque la preuve de celui-ci aura été réceptionné par le bureau d'études TPF engineering"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/11/2016 - 11:00
Lieu: Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/10/2016