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Ville de Mons
Rue Neuve, 15-17, BE-7000 Mons
Fax: +32 65405509 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MONS - Amélioration et égouttage des rues Théophile Massart et Mouzin
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: MONS
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à l'amélioration et l'égouttage des rues Théophile Massart et Mouzin sur le territoire de la ville de Mons ainsi que toutes les fournitures et tous les travaux utiles au renouvellement des installations de distribution d'eau dans les rues Théophile Massart, Mouzin, Notre-Dame du Petit Nimy et Impasse Navez.
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Les travaux d'égouttage et de voirie comprennent notamment :
 Des travaux préparatoires et de démolitions ;
 Terrassement et évacuation de terres polluées ;
 Des travaux de démolitions de l'égouttage et de voirie ;
 Terrassements ;
 Mise en ouvre de tuyaux en grès DN 300 mm et DN 400 mm en tranchée ouverte.
 Etablissement de chambre de visite préfabriquée en béton et construite en place ;
 Aménagement de chambre de visite ;
 Le raccordement des particuliers
 La pose d'avaloirs et leurs raccordements ;
 Des travaux pour de voirie en revêtement hydrocarboné ; ainsi que des trottoirs en revêtement de pavés de béton ;
 Des travaux pour l'établissement du mobilier urbain;
 L'évacuation des déchets ;
 Les essais en cours d'exécution et a posteriori ;
 La réalisation et la fourniture des plans d'exécution avant et après travaux .
Les travaux de distribution d'eau comprennent :
 tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel
de distribution d'eau à mettre en ouvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur au Secteur de Mons du Service Distribution Mons (Haine) de la Société (GSM du responsable, M Carmelo Panarisi, 0495/59.14.24);
 les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après;
 la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges;
 les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci;
 la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux;
 le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc.;
 le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.;
 la traversée de routes communales;
 le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement);
 la pose éventuelle d'une conduite provisoire;
 l'évacuation des déchets;
 l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise, à savoir :C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Voir ci-dessus
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
- C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
- Le soumissionnaire doit joindre, à son offre la liste des principales références concernant des trravaux de distribution d'eau etc.
- C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
- trois références appuyées d'attestation de bonne exécution, concernant des travaux de distribution d'eau réalisés au cours des cinq dernières années et d'un montant minimum de 450.000 EUR HTVA en indiquant leur date de réalisation, leur destinataire, le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.).
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 74.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 16,10
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés à partir du 10 octobre 2016 au prix de 74 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 90,10 euros TVAC (74 euros+ 16,10 euros) pour un envoi en Belgique, au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : TCEC014-INH-SWDE-032-I.004637
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque :
Belfius MONS - MESSINE
Avenue Jean D'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/11/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/11/2016 - 10:30
Lieu: Ville de Mons, Rue Neuve, 15-17 à 7000 Mons - Salle 2
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/10/2016