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Commune de Waimes
Place Baudouin, n°1, BE-4950 Waimes
Contact: Monsieur Laurent Verstraelen
Tél: +32 80689168 Fax: +32 80678410 E-mail: laurent.verstraelen@waimes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ecole de Faymonville - Rénovation de la toiture et aménagement de deux classes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Wemmel, 11 à 4950 Faymonville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ecole de Faymonville - Rénovation de la toiture et aménagement de deux classes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En référence à l'article 5 du cahier des charges (clauses administratives) portant la référence n° 543/01.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures 27 28.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants:
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commenrce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation29 ;
- Un extrait récent de casier judiciaire ;
- Une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* En référence à l'article 5 du cahier des charges (clauses administratives) portant la référence n° 543/01.
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises37:
- Une déclaration banquaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente ;
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés ;
- Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12 - 13 - AR 14/02/13).
cfr. ci-dessus
Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), Classe 2.
III.2.3. Capacité technique:
* En référence à l'article 5 du cahier des charges (clauses administratives) portant la référence n° 543/01.
Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), Classe 2.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/11/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 70.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 10,00
Le paiement se fera par virement au compte n° 091-0004569-39 de l'Administration communale de Waimes
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/11/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil communal - Place Baudouin, 1 - 4950 WAIMES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/10/2016