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RW-SpW-DGO251-Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle, 88, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Monsieur ir Olivier Gilsoul, Ingénieur en Chef-Directeur des Ponts et Chaussées
Tél: +32 71238630 E-mail: olivier.gilsoul@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250229
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de plongée, de repêchage et d'évacuation de véhicules immergés, de contrôle et de réparations aux ouvrages d'art pour la Direction des Voies hydrauliques de Charleroi - 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Sambre (VN41)/Eau d'heure/Canal Charleroi-Bruxelles (VN30)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- prestations de plongée pour le repêchage, l'évacuation en dehors du domaine des
voies navigables de véhicules et leur stockage temporaire ;
· prestations de plongée pour le repêchage de tout objet immergé exogène gênant la
navigation dans les voies navigables ;
· prestations de plongée pour réparations de petites avaries d'ouvrages d'art et de
berges ;
· prestations de plongée pour certaines inspections d'ouvrages d'art.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne
se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet
2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur
peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de
société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté
royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969
révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son
offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en
matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée
est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application
DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité
sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de
l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,
suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date
avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions
légales du pays où il est établi.
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le §1er que par le
§2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une
attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses
cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses
obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée
à l'article 63 §2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW
(Télémarc) qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscaleLes attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société
momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les
documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris au cahier spécial de charges.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle
repris au cahier spécial de charges.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, le(s)
document(s) suivant(s) :
A. une liste de dix repêchages de véhicules (voitures) immergés en fleuve ou rivière, effectués au
cours des trois dernières années. Les repêchages en canal ne sont pas retenus ;
B. une liste de dix inspections subaquatiques ou travaux mineurs sur ouvrages d'art hydrauliques
(écluses, barrages, plan incliné, ascenseur hydraulique, station de pompage, pile de pont en
rivière, berge, mur de quai), d'un montant de minimum 1000 EUR (HTVA) par intervention,
effectués au cours des trois dernières années ;
C. une liste de minimum 3 plongeurs faisant partie du personnel du soumissionnaire, avec curriculum
vitae.
Les références doivent être indiquées dans les tableaux établis conformément au modèle repris à la fin des
présentes clauses administratives, et des annexes peuvent y être jointes.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/11/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Voies hydrauliques de Charleroi - rue de Marcinelle, 88 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point IV.3.7 : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans et modifications) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate-forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/10/2016