AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Province de Hainaut - H.I.T.
Rue Saint Antoine, 1, BE-7021 Havré
Contact: Claude Boigelot
Tél: +32 65879702 Fax: +32 65879779
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Projet Naqia - Travaux de construction d'une zone d'immersion temporaire sur "Les Près Canonne", au lieu-dit "La Cafenière" à Soignies
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur le Ruisseau n° 1.197 "Les Près Canonne", à l'arrière des étangs de la Cafenière à Soignies
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste principalement en la création d'une zone d'immersion temporaire réalisée par la construction d'une digue en terre de remblais renforcée de palplanches sur une longueur totale de +/-60m sur « Les Prés Canonne» à Soignies.
Au droit du ruisseau des « Prés Canonne », la digue est interrompue par un voile en béton comprenant un orifice de passage limitant le débit du ruisseau par un dispositif de vanne murale.
Ce voile béton est constitué également d'un déversoir assurant le débordement de la zone de rétention.
Le marché comprend également la création de piste d'accès en empierrement aux ouvrages.
La capacité de la Zone d'immersion temporaire est de +/-32.000m³.
Le ruisseau des « Prés Canonne » est un cours d'eau non navigable de 2e catégorie dont la gestion est assurée par la Province de Hainaut.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
* Classe 3
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 et/ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.
* B (Entreprises de travaux hydrauliques) et/ou G (Entreprises de terrassements)
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3 et/ou
G (Entreprises de terrassements), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante : Rue Saint-Antoine, n°1 à 7021 Havré (Province de Hainaut - H.I.T - Bureau d'études - Ing. Mandy Estievenart - Tél: 065/879.751). Ils sont téléchargeables gratuitement sur le site: https://enot.publicprocurement.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/11/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
15/11/2016 - 09:00
Lieu: Direction HIT, Rue Saint Antoine, 1 à 7021 Havré
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
L'accessibilité au chantier est assez réduite. Il est donc impératif de réaliser une visite des lieux en présence du fonctionnaire dirigeant ou de son délégué.
Le formulaire, joint au présent CSC, est à compléter lors de la visite.
Pour l'organisation des visites, veuillez contacter Madame Mandy Estievenart (Tél. : 065/879.751 - E-mail : mandy.estievenart@hainaut.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/10/2016