AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Service Achats -bâtiment IGRETEC - Boulervard Mayence n°1, 6000 Charleroi
Jacques De Mol
E-mail: jacques.demol@igretec.com
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures d'équipement et matériels sportifs pour les différents services de la ville et de la zone de police
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: sur différents sites situés sur le territoire de la ville de Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures et d'équipement de matériels sportifs pour les différents services de la ville et de la zone de police
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Matériel de sport de salle
Description succincte:
comprend des filets et matériels divers pour le volley, badminton, mini-foot et basket ainsi que des tapis de gym, tamis.
Lot 2: Matériel de sport extérieur
Description succincte:
buts de foot, matériel de tennis et de base ball
Lot 3: Matériel de piscine
Description succincte:
armoires, casiers, instruments de mesure et matériel pédagogique.
Lot 4: Matériel de cyclisme
Description succincte:
vélos et matériels divers
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 120000.00 et 130000.00 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le respect des obligations fiscales (SFP Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date limite de remise des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée.
Pour les sociétés belges
1. Directement par le pouvoir adjudicateur , en ce qui concerne :
- le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.
2. Par la transmission par le soumissionnaire des documents suivants
- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 § 1er et §2 1e, 2e, 3e de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu de joindre une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création ou du domaine d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les information sur ces chiffres d'affaire sont disponibles.
Etant donné que ce chiffre d'affaire est disponible via l'application Digilow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
200.000 ? de chiffre d'affaires par année civile.Les soumissionnaires qui remettent offre pour plusieurs lors ne doivent pas multiplier le seuil exigé par le nombre de lots.
III.2.3. Capacité technique:
Pour le lot 1 :
Le soumissionnaire est tenu de joindre une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date fixée pour le dépôt des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées
- lorsqu'il s'agit de livraisons à une autorité publique : par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé : par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur.
Pour les lots 2, 3 et 4 :
Le soumissionnaire est tenu de joindre une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date fixée pour le dépôt des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées
- lorsqu'il s'agit de livraisons à une autorité publique : par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé : par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur.
Seuil minimum exigé LOT 1: cette liste doit comprendre au minimum 3 livraisons relatives à l'acquisition et l'installation d'équipement et matériel sportif pour un montant global de minimum 50.000 ? HTVA.
Remarque : les livraisons qui seront prises en compte devront se situer entre le 01.01.14. et le 30.06.16 .
Seuil minimum exigé LOT 2, 3 et 4
: cette liste doit comprendre au minimum, pour chacun des lots auxquels le soumissionnaire remet offre, 3 livraisons relatives à l'acquisition et l'installation d'équipement et matériel sportif pour un montant global de minimum 20.000 ? HTVA.
Remarque : les livraisons qui seront prises en compte devront se situer entre le 01.01.14. et le 30.06.16
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le prix, Poids: 70
Critère 2: Délai de garantie, Poids: 20
Critère 3: Délai de livraison, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
26/10/2016 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/10/2016