Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Benoit DENIMAL
Tél: +32 65405628 Fax: +32 65405649 E-mail: benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
travaux de stabilisation et de restauration du pont et des abords au lieu dit Cascade d'Hyon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hyon, rue du Moulin au Bois
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux décrits concernent la restauration et la consolidation de l'ouvrage d'art qu'est le pont de la cascade d'Hyon situé à proximité de la ville de Mons. Cette construction faisait autrefois partie d'un ensemble paysagé constitué de deux moulins, d'une digue et de viviers. Le déversoir (pont-cascade) est, aujourd'hui, le seul élément architectural encore en place. S'il est impossible de reconstituer les éléments disparus, le projet tente de reconstituer un lien entre les divers éléments existants par un aménagement paysager et de rendre intelligible les éléments disparus en intégrant une signalétique.
Les travaux consistent donc en :
A. La restauration et consolidation du pont comprenant la restauration des maçonneries de briques et de pierres, le renouvellement du revêtement de sol, la réalisation de dalles et voiles en béton, l'intégration de nouveaux couvre-murs en pierre ou végétaux, la pose d'un nouveau garde-corps métallique, la restauration et reconstitution de tout le système de vantellerie pour remise en fonctionnement et l'intégration de panneaux et kiosques didactiques.
B. Les aménagements paysagers du site historique. Ces aménagements concernent principalement le site en aval de la cascade (chemins, pontons, parking, .) et partiellement le site en amont (aménagement des abords de la rivière).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché:
- le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
- le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir de document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/offres.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation D classe 5
Agréation D classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation en catégorie D classe 5 ; ou fournir la preuve que l'entreprise satisfait aux exigences de l'agréation dans cette catégorie et classe.
Articles 68-69-71 : Autres critères de sélection de caractère technique :
Les capacités techniques du soumissionnaire seront justifiées des façons suivantes :
Concrètement, le soumissionnaire doit démontrer que lui ou son sous-traitant (sous réserve d'une preuve d'engagement de sa part) dispose(nt) d'une expérience suffisante en présentant les références suivantes :
N.B : Pour chaque référence demandée, le soumissionnaire joindra à son offre les tableaux complétés de l'annexe C
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise :
- les références des sous-traitants qu'il fait valoir pour répondre au critère de capacité technique
- la partie sous-traitée
- l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.
Pour la partie ARCHITECTURE
- Deux marchés similaires qui répondent aux exigences suivantes :
o Les références doivent concerner des travaux de restauration d'un bâtiment / ouvrage à valeur historique similaire qui est construit en maçonneries de briques et pierres et ce, pour un budget d'au moins 500.000 euros HTVA chacune.
o Les travaux doivent être exécutés au cours des cinq dernières années avant la date de publication du présent marché.
o Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution et de photos de référence de chaque projet proposé. Les attestations indiquent au moins le montant des travaux, un descriptif du travail effectué, le lieu d'exécution et si ces travaux ont été menés régulièrement à bonne fin dans le respect des règles de l'art.
- Un marché similaire qui répond aux exigences suivantes :
o La référence doit concerner des travaux de restauration et/ou reconstitution d'éléments patrimoniaux en fonte et en fer forgé pour un budget d'au moins 30.000 euros HTVA.
o Les travaux doivent être exécutés au cours des huit dernières années avant la date de publication du présent marché.
o Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution et de photos de référence de chaque projet proposé. Les attestations indiquent au moins le montant des travaux, un descriptif du travail effectué, le lieu d'exécution et si ces travaux ont été menés régulièrement à bonne fin dans le respect des règles de l'art.
Pour la partie PAYSAGE
- Quatre marchés similaires qui répondent aux exigences suivantes :
o L'une des références doit concerner des travaux de terrassement et de soutènement similaires, pour un budget d'au moins 70.000 HTVA.
o L'une des références doit concerner des travaux hydrauliques similaires, pour un budget d'au moins 220.000 euros HTVA.
o L'une des références doit concerner des travaux de plantations similaires, pour un budget d'au moins 80.000 euros HTVA.
o L'une des références doit concerner des travaux d'aménagements de voiries similaires, pour un budget d'au moins 170.000 euros HTVA.
o Les travaux doivent être exécutés au cours des cinq dernières années avant la date de publication du présent marché.
o Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution et de photos de référence de chaque projet proposé. Les attestations indiquent au moins le montant des travaux, , un descriptif du travail effectué, le lieu d'exécution et si ces travaux ont été menés régulièrement à bonne fin dans le respect des règles de l'art.
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe)
La capacité économique et financière du soumissionnaire sera prouvée également par l'agréation suivante : D, classe 5.
Agration D classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/11/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
En téléchargeant le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, le soumissionnaire est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer.
Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/11/2016 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/11/2016 - 14:30
Lieu: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre.
Rendez-vous sur place: Rue du Moulin au Bois à Hyon
Afin d'établir leur offre, les soumissionnaires sont tenus de procéder à une des deux visites des lieux qui se tiendra le 10 octobre 2016 à 14h et le 24 octobre 2016 à 14h.
A cette occasion, une attestation de visite sera délivrée par le délégué du Maître de l'Ouvrage (Madame Julie SCANDOLO, Association Momentanée ORIGIN - BGROUP GREISCH (auteur de projet) ou son délégué (tél.: 02/776 82 00)).
Les soumissionnaires devront joindre cette attestation à leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/9/2016