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RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Contact: Madame Cooremans
Monsieur Cl. Warnon ir
E-mail: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248504
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Propreté le long des routes du réseau NON structurant de la Province de Namur (2017)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Description des services:
Cette entreprise a pour objet le ramassage des déchets le long des routes et leurs abords de la province de Namur durant 1 an.
Le marché comprend principalement :
1) le nettoyage le long des voiries et de leurs abords (voir la liste des voiries ci-dessous) ;
2) la signalisation de chantier pour le ramassage des sacs contenant les déchets provenant du nettoyage le long des voiries;
3) la vidange des poubelles (52 opérations de 249 pièces) (voir la liste des aires de repos ci-dessous);
4) la vidange exceptionnelle de poubelles (3 opérations de 249 pièces)
5) le nettoyage et désinfection des poubelles (2 opérations de 249 pièces);
6) la fourniture de poubelles à tête basculante (10 pièces);
7) des prestations de main d'ouvre et d'utilisation de camion ;
8) la mise en C.E.T. et/ou en C.T.A. ;
La liste des voiries à traiter (voir détails dans le cahier spécial des charges).
Les déchets collectés dans les poubelles sont assimilés à des déchets communaux en mélange (C.W.D. 20.03.01) selon la nomenclature établie par les services de la Région wallonne. Ces déchets doivent être évacués vers un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) agréé par la Région wallonne.
Remarque :
L'Administration se réserve le droit d'ajouter certaines voiries à nettoyer sur le territoire de la Province de Namur.
Remarque :
L'Administration se réserve le droit d'ajouter d'autres parkings ou aires de repos au présent contrat.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible
III.2.2. Capacité économique et financière:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/11/2016 - 11:00
Lieu: - Direction des routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: - La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : il s'agit d'un an CALENDRIER
Le délai d'exécution global est fixé à 1 an calendrier.
Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.
Les délais et délais partiels sont strictement de rigueur.
Répétition de travaux similaires (art. 26 § 1, 2°, b de la loi du 15 juin 2006)
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26 § 1, 2°, b de la loi du 15 juin 2006.
Cette faculté d'attribution est limitée à une période de trois ans après la conclusion du présent marché.
Une demande en ce sens doit cependant, pour pouvoir être prise en considération, être introduite par le prestataire de services par lettre recommandée, au moins 6 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
- Vu l'urgence : Réduction du délai de réception des offres de 12 jours étant donné que :
*l'avis de marché a été rédigé en ligne et envoyé par des moyens électroniques ;
*le pouvoir adjudicateur offre l'accès libre, direct, immédiat et complet à tous les documents du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/09/2016