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RW-SpW- DGO131 Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Contact: Madame Cooremans
Monsieur Cl. Warnon ir
E-mail: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248657
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des plantations et gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers dans la Province de Namur en 2017 (7 lots)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Cette entreprise sera répartie par district, à savoir :
- lot 1 : district de Floreffe (D.131.11)
- lot 2 : district de Spy (D.131.12) ;
- lot 3 : district de Bouge (D.131.13) ;
- lot 4 : district de Philippeville (D.131.14).
- lot 5 : district de Ciney (D.131.15) ;
- lot 6 : district de Sinsin (D.131.16) ;
- lot 7 : district de Gedinne (D.131.17).
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien des plantations et des gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers de la Province de Namur (7 lots) Lot 1 : District de Floreffe
Description succincte:
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins
Lot 2: Entretien des plantations et des gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers de la Province de Namur (7 lots) Lot 2 : District de Spy
Description succincte:
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins
Lot 3: Entretien des plantations et des gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers de la Province de Namur (7 lots) Lot 3 : District de Bouge
Description succincte:
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins
Lot 4: Entretien des plantations et des gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers de la Province de Namur (7 lots) Lot 4 : District de Philippeville
Description succincte:
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins
Lot 5: Entretien des plantations et des gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers de la Province de Namur (7 lots) Lot 5 : District de Ciney
Description succincte:
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins
Lot 6: Entretien des plantations et des gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers de la Province de Namur (7 lots) Lot 6 : District de Sinsin
Description succincte:
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins
Lot 7: Entretien des plantations et des gazonnements du réseau NON structurant des divers districts routiers de la Province de Namur (7 lots) Lot 7 : District de Gedinne
Description succincte:
Les travaux comprennent principalement :
1. les fauchages des gazonnements ;
2. les fauchages autour des obstacles et sous les barrières de sécurité ;
3. l'abattage et l'essouchement d'arbres ;
4. la mise à blanc de taillis ;
5. le débroussaillement ;
6. les tailles verticales et autres entretiens divers de plantations,.
7. le désherbage mécanique linéaire et le nettoyage de revêtement ;
8. la destruction de végétaux nuisibles ou/et envahissants ;
9. la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des diverses opérations ;
10. des prestations d'ouvriers et d'engins
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible
III.2.2. Capacité économique et financière:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/11/2016 - 11:00
Lieu: - Direction des routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: - La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
* Délai d'exécution global : il s'agit d'un an CALENDRIER
Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.
* Délais d'exécution partiels
voir détails dans le cahier spécial des charges.
Les délais d'exécution partiels des commandes successives s'inscrivent dans le délai global de l'entreprise. Si une commande partielle n'est pas achevée à l'échéance du délai global, pour une raison non imputable au prestataire de services, le délai est prolongé jusqu'à l'échéance contractuelle de la dernière commande partielle.
* Ne sont pas considérés comme jours ouvrables les jours pendant lesquels, sur reconnaissance du pouvoir adjudicateur, les prestations ont, ou auraient, par suite de conditions météorologiques défavorables ou de leurs conséquences, été rendues impossibles pendant quatre heures au moins.
- Répétition de travaux similaires (art. 26 § 1, 2°, b de la loi du 15 juin 2006) :
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26 § 1, 2°, b de la loi du 15 juin 2006.
Cette faculté d'attribution est limitée à une période de trois ans après la conclusion du présent marché.
Une demande en ce sens doit cependant, pour pouvoir être prise en considération, être introduite par le prestataire de services par lettre recommandée, au moins 6 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
- Pour l'exécution partielle d'un marché à lots :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n'attribuer que certains lots.
Le rabais pour réunion de lots est interdit.
- Vu l'urgence : Réduction du délai de réception des offres de 12 jours étant donné que :
*l'avis de marché a été rédigé en ligne et envoyé par des moyens électroniques ;
*le pouvoir adjudicateur offre l'accès libre, direct, immédiat et complet à tous les documents du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/09/2016