Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Boussu
Rue Dorzée 3, BE-7300 Boussu
Contact: Madame Vanessa Estorez
Tél: +32 65717339 Fax: +32 65801180 E-mail: service-achats@boussu.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'une tribune pour la salle culturelle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Commune de Boussu, Rue Dorzée 3 à 7300 Boussu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition d'une tribune pour la salle culturelle
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Avoir des comptes annuels positifs
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Remettre la liste demandée
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Délai de livraison et de montage, Poids: 20
Critère 3: Délai de garantie, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/10/2016 - 10:00
Lieu: Maison communale d'Hornu, rue Grande, 71 à 7301 Hornu
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Pour ce faire, il contacte Monsieur Robbertino Pollera au 065/71.73.44 ou au 0499/511.364 afin de convenir d'un rendez-vous.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
L'offre n'est pas retenue si cette attestation n'est pas jointe à la soumission.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/9/2016