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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. LANGENDRIES, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=248147
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
E42 - E411 - Bail de brossage et de curage des avaloirs du réseau d' autoroutes sur la Province de Namur 2016 (2 lots) District de Daussoulx (lot 1) et de Wanlin (lot 2)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pour le lot 1, les travaux sont situés sur le district 131-21 (Daussoulx) :
E42 de la PK 34,8 à la PK 69,3
E411 de la PK 35,5 à la PK 65,8
faisant partie du réseau Ia
Pour le lot 2, les travaux sont situés sur le district 131-22 (Wanlin) :
E411 de la PK 65,8 à la PK 114,8
faisant partie du réseau Ib
Les travaux consistent essentiellement à effectuer le curage des avaloirs et le brossage des filets d'eau ainsi que l'évacuation des déchets et cela pour chacun des 2 districts.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Relatif à E42 - E411 - Bail de brossage et de curage des avaloirs du réseau d' autoroutes sur la Province de Namur 2016 (2 lots) District de Daussoulx (lot 1) et de Wanlin (lot 2) : LOT 1
Description succincte:
Pour le lot 1, les travaux sont situés sur le district 131-21 (Daussoulx) :
E42 de la PK 34,8 à la PK 69,3
E411 de la PK 35,5 à la PK 65,8
faisant partie du réseau Ia.
Les travaux consistent essentiellement à effectuer le curage des avaloirs et le brossage des filets d'eau ainsi que l'évacuation des déchets
Lot 2: Relatif à E42 - E411 - Bail de brossage et de curage des avaloirs du réseau d' autoroutes sur la Province de Namur 2016 (2 lots) District de Daussoulx (lot 1) et de Wanlin (lot 2) : LOT 2
Description succincte:
Pour le lot 2, les travaux sont situés sur le district 131-22 (Wanlin) :
E411 de la PK 65,8 à la PK 114,8
faisant partie du réseau Ib
Les travaux consistent essentiellement à effectuer le curage des avaloirs et le brossage des filets d'eau ainsi que l'évacuation des déchets
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible
III.2.2. Capacité économique et financière:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/11/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/11/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/11/2016 - 11:00
Lieu: - Direction des routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes ( 1er étage - local 101 )
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : pour :
§ 1: Délai d'exécution global il s'agit d'un an CALENDRIER
Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.
Les délais et délais partiels sont strictement de rigueur.
§ 2 : Délais d'exécution partiels
Les services à exécuter dans le cadre de la présente entreprise font l'objet de délais partiels d'exécution délivrés comme suit :
Les prestations relatives à chaque intervention font l'objet d'un ordre de service établi par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué.
Cet ordre de service précise :
 la nature des prestations à exécuter ;
 le lieu des prestations ;
 l'ordre dans lequel les prestations se succèdent ;
 la date de commencement ;
 le délai d'exécution.
Chaque ordre de service est adressé par téléfax ou par e-mail au minimum 10 jours de calendrier avant le début des prestations.
§ 3 : Ne sont pas considérés comme jours ouvrables les jours pendant lesquels, sur reconnaissance du pouvoir adjudicateur, les prestations ont, ou auraient, par suite de conditions météorologiques défavorables ou de leurs conséquences, été rendues impossibles pendant quatre heures au moins.
- Reconduction du marché (art. 37 § 2 de la loi du 15 juin 2006)
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
- Vu l'urgence : Réduction du délai de réception des offres de 12 jours étant donné que :
*l'avis de marché a été rédigé en ligne et envoyé par des moyens électroniques ;
*le pouvoir adjudicateur offre l'accès libre, direct, immédiat et complet à tous les documents du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/09/2016