Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Rue des Charbonnages, 95, BE-4420 Saint-Nicolas
Contact: Monsieur Maxime Willems
Tél: +32 42247777 Fax: +32 42262297 E-mail: willems.m@hssn.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien et Dépannage des ascenseurs et monte-charges
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de service : Entretien et dépannage des ascenseurs et des monte-charges
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
25.000 EUR HTVA / ans soit 100.000 EUR HTVA en cas d'éventuelles reconductions ( 3 maximum)
Valeur éstimée Hors TVA: 25000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
1 déclaration bancaire et 1 assurance contre les risques professionnels en cours de validité ( datant de - 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres).
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat valable ISO 9001, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
* 1 certificat ISO9001 en cours de validité;
* minimum 3 marchés ou contrats d'un montant annuel égal ou supérieur à 25.000 EUR HTVA./an sur les 3 dernières années;
* 1 certificat VCA ( en cours de validité);
* minimum 10 techniciens temps plein qualifiés et aptes à réaliser les prestations demandées dans le cadre du futur marché (avec mentions de leurs qualifications);
* 1 note mentionnant l'identité et la part de marché qui sera sous-traiter ou la mention que l'entreprise ne compte pas sous-traiter.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: La qualité de l'organisation proposée pour ce marché , Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Dossier Gratuit.
A télécharger à l'adresse suivante http://cloud.3p.eu/Downloads/1/197/MY/2016.
En cas de problème, veuillez contacter Monsieur Maxime Willems : willems.m@hssn.be - 0496/600.830
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/10/2016 - 10:00
Lieu: Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/9/2016