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Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), BE-1300 Wavre
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Remplacement des lanterneaux - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: NIV_MALG 014_003 Bâtiment 3, Chemin du Malgras, 4 à 1400 Nivelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de 16 lanterneaux de ±3m² en toiture du bâtiment de la salle de gym de l'Ecole Provinciale des Métiers (EPM) situé Chemin du Malgras n°4 à 1400 Nivelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants :
- Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- Document 1.A : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matières de cotisations sociales.
Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement.
- Document 1.B : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 80
Critère 2: Solution technique proposée, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
S'il souhaite acquérir les documents de soumission, le soumissionnaire est invité à verser le montant requis sur le compte n ° 091-0111017 -78 (IBAN : BE69 0910 1110 1778) de la Province du Brabant wallon, avec en communication l'objet du marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/10/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite des lieux accompagnée est obligatoire. A cette fin, le soumissionnaire doit prendre contact avec l'agent traitant en vue de convenir d'un rendez-vous:
Sophie Lemal, téléphone : 010 23 62 63, ou mail à l'adresse sophie.lemal@brabantwallon.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/9/2016