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RW - SPW - DGT63 Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord 8, BE-5000 Namur
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=247579
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Interventions de maintenance sur commandes dans les bâtiments du Service Public de Wallonie - Toiture
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les interventions en toiture sur commandes dans les bâtiments du SPW
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Province de Namur
Lot 2: Provinces de Liège et du Luxembourg
Lot 3: Provinces du Hainaut et du Brabant Wallon et Région de Bruxelles-Capitale
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
-
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que :
? à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ;
? conformément à l'article 61, §4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est à signaler que :
Ø les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
Ø les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires ;
Ø les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
III.2.2. Capacité économique et financière:
? pour tous les lots, une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices ;
Pour les différents lots, celui-ci ne peut être inférieur au montant de ;
- Lot 1 : 90 000,00 ?
- Lots 2 et 3 : 45 000,00 ?
III.2.3. Capacité technique:
? Une liste de références de travaux similaires à ceux pour lesquels il remet une offre et exécutés au cours des 5 dernières années.
Par travaux similaires il faut entendre :
- les contrats liant le soumissionnaire pour des travaux légers pendant une durée d'au moins six mois ;
ou - des interventions ponctuelles récurrentes pour un même maître d'ouvrage sur une période d'au moins six mois.
Pour chaque référence, il y a lieu de définir de façon précise :
- le type d'interventions/travaux effectués ;
- le maître d'ouvrage avec le nom du responsable, l'adresse et le numéro de téléphone ;
- le lieu et la période d'exécution (début et fin) ;
- le montant de l'intervention.
Pour les différents lots, la somme des montants des références ne peut être inférieure à :
- Lot 1 : 30 000,00 ?
- Lots 2 et 3 : 15 000,00 ?
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 07/10/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/10/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché fait l'objet d'une procédure négociée directe avec publicité en exécution de l'article 26§2, 1°,d)
de la loi du 15 juin 2006.
L'offre comportera en outre :
? la preuve de la capacité du signataire d'engager le soumissionnaire. A cet effet, il joint l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie de la procuration. Il peut mentionner la référence au numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné ;
? le cas échéant, - les informations relatives aux sous-traitants ;
- la déclaration relative à l'association momentanée.
Le soumissionnaire veillera également à ce que les prix repris dans le métré récapitulatif soient indiqués au centième près.
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans et modifications) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I de l'avis de marché publié sur la plate forme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/09/2016