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Administration Communale Profondeville
Chaussée de Dinant, 2, BE-5170 Profondeville
Contact: Monsieur Bernard BOXUS
Tél: +32 81420241 Fax: +32 81420240 E-mail: bernard.boxus@commune-profondeville.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien voiries 2015
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entité de Profondeville
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise a pour objet l'entretien de diverses voiries situées dans la Commune de Profondeville, appartenant au réseau III et comporte des travaux de terrassements, d'exécution des coffres et les aménagements des accotements.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans aucun des cas visés aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 (modifié par l'Article 17 de l'A.R. du 7 février 2014) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires.
L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés dans cet article.
* Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
* Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou expliciter les renseignements et documents concernés et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
* Sera réclamé avant l'attribution, un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 2
Catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 2
Catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 10,00
Documents disponibles auprès de l'auteur de projet BECI.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/10/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/10/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, salle du conseil, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/9/2016