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Architecte Genot & Partenaires sprl
Chemin de Maupelin 14, BE-5020 Malonne
Contact: Genot Philippe Marie
Tél: +32 475756620 E-mail: info@architecte-genot.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=247284
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un bâtiment administratif pour le SPAF et de 4 appartements PMR
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un bâtiment administratif pour le SPAF et de 4 appartements PMR
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir point II.1.5
Valeur éstimée Hors TVA: entre 550000.00 et 750000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* 1) En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
2) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remette les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes - attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires Belges. Pour les autres causes d'exclusion et/ou les soumissionnaires non belges, la vérification est uniquement opérée dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (càd qui, après analyse des offres, a remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse), avant de prendre la décision d'attribution ».
En outre, avant l'attribution du marché :
- Le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
- Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des
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candidatures/ offres.
3) Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'agréation en Belgique pour les entreprises dont le siège y est établi. L'agréation dans leur pays d'origine pour les pays dont le siège n'est pas établi en Belgique.
Classe: Classe 4
D classe correspondant au montant des travaux.
Catégorie: N/A
III.2.3. Capacité technique:
L'agréation en Belgique pour les entreprises dont le siège y est établi. L'agréation dans leur pays d'origine pour les pays dont le siège n'est pas établi en Belgique.
Classe: Classe 4
D classe correspondant au montant des travaux.
Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/10/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 62.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Conditions d'obtention: Le cahier spécial des charges pourra être téléchargé via Internet sur simple demande par e-mail à l'adresse suivante : info@architecte-genot.be en mentionnant la référence du marché "Spaf Emines CSCh". A défaut d'une réponse dans les 5 jours ouvrables, merci de contacter l'auteur de projet au numéro de téléphone suivant : +32 81 74 09 91
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/10/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/10/2016 - 09:00
Lieu: ervice Provincial d'Aide Familiale - a.s.b.l. 10, rue de Maredsous, b/5537 Denée ANHEE Tél : 082/74.38.38
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/09/2016