Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Lessines
Grand'Place, 12, BE-7860 Lessines
Contact: Monsieur Le Collège communal
Tél: +32 68251511 Fax: +32 68333133 E-mail: info@lessines.be
Adresse(s) internet: www.lessines.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Gare de Lessines - Aménagement des bâtiments
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Gare de Lessines, Rue René Magritte à 7860 Lessines
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Gare de Lessines - Aménagement des bâtiments
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* La Ville de Lessines ayant accès à l'application DIGIFLOW, il sera procédé à la vérification des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime de l'introduction des offres, et ensuite des obligations en matière d'ONSS et de la situation de faillite.
* L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'attributaire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire ;
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
L'extrait peut-être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :
SPF Justice
DG ROJ - service Casier judiciaire central
Boulevard de Waterloo, 115
1000 Bruxelles
Fax : +32 2 552 27 82
e-mail : cjc-csr@just.fgov.be
Le soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social et le motif de sa demande (marché public)
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Certificat d'agréation
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
* déclaration relative aux chiffres d'affaires réalisés pendant les trois derniers exercices,
* la preuve qu'il dispose de la couverture d'une assurance sur les risques professionnels
Le soumissionnaire précisera, dans son offre, les termes de la police d'assurance qu'il aura
souscrite pour couvrir les risques professionnels, c'est-à-dire la responsabilité civile et les
accidents du travail.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* D classe 3
* responsabilité civile prévue à l'article 3 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et les accidents du travail.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
D classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/10/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/10/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/10/2016 - 10:30
Lieu: Centre administratif, salle de réunion, 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
la visite préalable obligatoire est fixée avec le service des travaux sur un simple coup de téléphone au 068/25 15 49 afin de se rendre compte du chantier à exécuter et reconnaître ainsi les éventuelles difficultés, sans qu'aucune remarque ultérieure ne soit acceptée. Une attestation sera complétée sur place par le délégué de la Ville et remise en fin de visite.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/9/2016