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CPAS DE MALMEDY
Place des Arsilliers, 2a, BE-4960 Malmedy
Contact: Madame Josiane WARLAND
Tél: +32 80799730 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une résidence service au 4ème étage du home pour personnes agées "Résidence Do Grand Fa"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Malmédy
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise est un marché public de travaux (y compris fournitures, transports, main-d'£uvre et tous moyens d'exécution) relatifs à la construction d'une résidence service au 4ème étage du home pour personnes agées "Résidence Do Grand Fa"" sis Place des Arsilliers, 1 à 4960 Malmedy.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le Soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, c'est-à-dire notamment qu'il est en règles de cotisations de sécurité sociales.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants en vue de vérifier l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur :
 Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale ;
 Une attestation récente émanant de l'administration des contributions dont il résulte que l'Entreprise est en ordre en matière d'impôts et taxes ;
 Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que l'Entreprise est en ordre en matière de taxe ;
 L'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.
Le caractère récent des documents visés ci-dessus est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le Soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournit les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991, à savoir :
- soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un de ces documents peut être annulée par le pouvoir adjudicateur.
La preuve d'agréation en Catégorie D, classe 4 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission
Agréation requise: voir détail supra
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournit les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991, à savoir :
- soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Toute offre ne possédant pas un de ces documents peut être annulée par le pouvoir adjudicateur.
La preuve d'agréation en Catégorie D, classe 4 estimée devant être égale ou supérieure au montant de la soumission
Agréation requise: voir détail supra
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents seront fournis sur formats informatiques imprimables, via un lien de téléchargement
Ce lien doit être demandé à la SPI à l'adresse suivante: severine.lekeu@spi.be
A la demande, ces fichiers peuvent être fournis sur CD. Le côut de gravure et d'envoi postal d'un CD est de 20 EUR .
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/10/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/10/2016 - 14:00
Lieu: CPAS DE MALMEDY, Place des Arsilliers, 2a à 4960 Malmedy
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite OBLIGATOIRE du site et des bâtiments est organisée aux dates suivantes:
- le mardi 13 septembre à 10h00
- le lundi 29 septembre à 10h00
A la fin de cette visite une attestation de visite est à faire signer soit par le fonctionnaire dirigeant, soit par un représentant de l'auteur de projet.
L'attestation de visite dûment signée sera jointe à l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/8/2016