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Habitations Sociales du Roman Païs
Allée des Aubépines 2, BE-1400 Nivelles
Contact: Madame Yasmine Van Leugenhaeghe
Tél: +32 67888456 Fax: +32 67888486 E-mail: y.vanleugenhaeghe@romanpais.be
Adresse(s) internet: www.romanpais.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de rénovation des abords 57 logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Habitations Sociales du Roman Païs, Allée des Aubépines 2 à 1400 Nivelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de rénovation des abords 57 logements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Le sousmissionnaire doit doit être agrée dans la catégorie et la classe appropirée.
classe 3 catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une attestation de bonne exécution signée par les autorités compétentes pour les travaux d'importances équivalentes.
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de son offre ;
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitantset l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Les documents suivant doivent également être joints à l'offre :
- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché.
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus).
Classe 3 catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/9/2016 - 17:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/10/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/10/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/8/2016