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A.I.D.E.
rue de la Digue, 25 , BE-4420 Saint-Nicolas
Contact: Monsieur Claude Tellings
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Adresse(s) internet: http://www.aide.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cadastre du réseau d'égouttage de Malmedy (phase 1)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Malmedy, Rue J. Steinbach, 1 à 4960 MALMEDY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La réalisation du cadastre du réseau d'égouttage de Malmedy (phase 1) est un marché exclusif de services repris dans le programme d'investissement 2013-2016 de la Ville de Malmedy. Ce marché a pour objet une campagne de reconnaissance portant sur des réseaux d'assainissement et comprend principalement les opérations suivantes :
 l'identification des réseaux et leur relevé topographique ;
 l'acquisition de données relatives aux ouvrages constituant les réseaux ;
 l'exécution d'opérations préalables à l'inspection visuelle des ouvrages ;
 l'inspection visuelle des ouvrages ;
 l'établissement et la fourniture de divers documents sur supports papier et informatique.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit obligatoirement être assuré pour les risques professionnels.
voir III.2.3.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre :
- la liste des titres d'études et professionnels de(s) la personne(s) chargée(s) de l'exécution du présent service, signée sur l'honneur ;
- la liste des services similaires exécutés aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et leurs destinataires ainsi que les certificats de bonne exécution éventuellement émis ou contresignés par les différents pouvoirs adjudicateurs ;
- l'indication de la part de marché éventuellement sous-traitée ; dans le cas où le soumissionnaire se prévaut des capacités de sous-traitants au sens de l'article 72 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les engagements datés et signés de ces sous-traitants à mettre leurs capacités à disposition du soumissionnaire.
Voir III.2.2. ;
- une copie de l'attestation de formation à l'exécution des examens visuels selon la norme NBN EN 13508-2 (formation pour prestataires) mentionnant le numéro de certificat attribué au prestataire d'endoscopie, délivrée par un organisme agréé.
Le soumissionnaire doit :
- disposer, en interne ou en sous-traitance, des ressources humaines suffisantes pour mener à bien les prestations requises dans les délais prescrits. Le soumissionnaire doit ainsi pouvoir affecter à la mission au moins un géomètre-expert, porteur du titre au sens de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert ;
- disposer, en interne ou en sous-traitance, de personnel formé par un organisme agréé pour la réalisation des examens visuels selon la norme NBN EN 13508-2 ;
- disposer d'au moins 1 référence propre et récente (datant de maximum trois ans) de prestations de services similaires quant à la nature de celles-ci et leur ampleur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/9/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/9/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/9/2016 - 09:30
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/8/2016