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C.H.U. Tivoli
Avenue Max Buset, 34, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Xavier Beguin
Tél: +32 64276502 Fax: +32 64216696 E-mail: Xavier.beguin@chu-tivoli.be
Adresse(s) internet: www.chu-tivoli.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nouveau parking personnel et visiteurs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Direction Infrastructures et Achats, Avenue Max Buset, 34 à 7100 La Louvière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de travaux concerne la construction, en entreprise générale, d'un immeuble destiné à un parking partiellement couvert de 400 places réparties sur 3 niveaux dont 1 à l'air libre pour une superficie totale construite de 10.200 m². La structure est en béton armé sur fondation profonde.
Pour toutes les questions et renseignements peuvent etre adressés à l'adresse mail :parking.travaux@chu-tivoli.be.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès des soumissionnaires (artt. 61 à 66 et 106 ARP)
 Premier cas d'exclusion (Art. 61 § 1 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
5. Pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
PIECE A FOURNIR : Les candidats/soumissionnaires fournissent avec leurs offres un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent de moins de six mois délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'ils ne se trouvent pas dans le cas d'exclusion précité.
 Deuxième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 5° et 62 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce deuxième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
 Troisième cas d'exclusion (Art. 61 § 2 6° et 63 ARP) :
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 précité.
Ainsi que l'autorise l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur, par le dépôt de son offre, ne pas se trouver dans ce troisième cas d'exclusion.
L'attention du soumissionnaire est cependant attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même (puisqu'il y a accès par voie électronique) l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Si, après vérification, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établit un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
 Groupement sans personnalité juridique et capacité d'autres entités
Les dispositions reprises en droit d'accès au présent cahier des charges sont également applicables, individuellement, à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Les dispositions sont applicables à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel losque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire selon le cas.
La déclaration sur l'honneur implicite s'applique pour chaque participant du groupement sans personnalité juridique et chaque participant est susceptible de se voir réclamer les preuves énumérées au §3 de l'article 61 de l'arrêté du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre:
1. une déclaration bancaire ;
2. ses trois derniers comptes annuels approuvés qui doivent démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur à quatre fois le montant annuel du présent marché (montant annuel = montant de l'offre / nombre de mois prévus sur chantier au planning général X 12) ;
3. une déclaration concernant son chiffre d'affaire global et son chiffre d'affaires en travaux similaires et pertinents par rapport à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices ;
Les montants pris en compte sont ceux du soumissionnaire, des associés soumissionnaires et/ou sous-traitants représentant plus de 20% du marché.
Un chiffre d'affaires moyen annuel supérieur à quatre fois le montant annuel du présent marché
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
E (Entreprises de génie civil), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
Afin de démontrer qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le Soumissionnaire transmet impérativement pour lui et pour ses sous-traitants les documents suivants :
1. Attestation d'agréation
Catégorie du soumissionnaire :
D ou au moins un D parmi l'association
Classe 7 ou pour les associations momentanées au min. 2 classes 6.
2. Le soumissionnaire devra prouver :
 Sa conformité à toutes les conditions légales d'agréation des entrepreneurs dans les catégories et classe suivantes :
Catégorie : D OU E - Classe : 7.
 Avoir exécuté au moins 2 marchés de travaux visant la construction de bâtiments pour un montant minimum de 3.500.000 EUR HTVa.
Ces références doivent être appuyées d'un certificat de bonne exécution - document 7.3 du présent dossier - signé par le pouvoir adjudicateur (pas par le bureau d'études ni l'entrepreneur général pour un sous-traitant).
Si une référence fournie est une référence en association, l'entreprise démontrera que sa part dans cette référence répond aux critères énoncés ci-dessus.
En cas de référence en association, les entreprises associées et qui se présentent ici ensemble, démontreront que leur part cumulée répond aux critères énoncés ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère, en vertu des délais octroyés pour les travaux à réaliser, que le présent marché relève des capacités usuelles des entreprises de la classe 7. Cependant, en vertu de l'article 3 §4 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Pour les soumissionnaires étrangers, la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans leur pays d'établissement pour des travaux de mêmes nature, classe et catégorie que ceux visés par le marché. Le cas échéant, le soumissionnaire fait application de l'article 70 de l'AR du 15/07/2011 et de l'article 3, §1, 2° de la loi du 20/03/91.
Catégories D ou E
Classe 7
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
E (Entreprises de génie civil), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Pendant les heures de bureaux au secrétariat de la direction Infrastructures et achats
CHU TIVOLI
avenue Max Buset 34 à 7100 La Louvière
Etage 11 aile C
Madame Francesca Salamone
064/276502
parking.travaux@chu-tivoli.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/9/2016 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/9/2016 - 14:30
Lieu: C.H.U. Tivoli, Avenue Max Buset, 34 à 7100 La Louvière salle 1H
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les renseignements et questions seront à adresser par mail à l'adresse suivante
parking.travaux@chu-tivoli.be
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le 02 septembre 2016 à 10h00
Le 05 septembre 2016 à 10h00
rendez vous salle vip 11 B à 9h45
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/8/2016