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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Anderlues - Rénovation de la voie ferrée et travaux connexes y afférents sis rue des Déportés, rue de la Station et rue Paul Janson
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Anderlues
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Anderlues - Rénovation de la voie ferrée et travaux connexes y afférents sis rue des Déportés, rue de la Station et rue Paul Janson.
Les travaux faisant l'objet du présent marché consiste en :
- Des travaux d'égouttage ;
- Des travaux de voirie ;
- Des travaux de pose de conduite d'eau ;
- Des travaux de terrassements, de démontage et démolition;
- Des travaux de pose de voie ferrée tramway (ballast, béton .) ;
- Des travaux d'éclairage public ;
- Des travaux de pose de nouveaux poteaux caténaire mis à disposition par le TEC Charleroi ;
- Des travaux de signalisation (panneaux routiers et marquages au sol) ;
- Des travaux d'intégration de mobiliers urbains.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A. Sous réserve de ce qui est prévu au point B ci-dessous, sous peine d'exclusion de la participation au présent marché et par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66, 67 et 68 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
B.
1. Sous peine d'exclusion de leur participation au marché, les candidats/soumissionnaires joindront impérativement, à leur candidature/offre, un extrait du casier judiciaire les concernant ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
En ce qui concerne les candidats/soumissionnaires personnes morales, ils joindront, en outre, à leur candidature/offre, ces mêmes documents :
- pour chacun des délégués à la gestion journalière ;
- pour chacun des membres du conseil d'administration, ainsi que, dans le cas où ce membre serait une personne morale, pour chacune des personnes physiques représentant cette personne morale.
Les candidats/soumissionnaires préciseront, en outre, dans leur candidature/offre, si les personnes physiques visées à l'alinéa précédent ou eux-mêmes ont bénéficié d'une suspension du prononcé ou d'une transaction pénale pour des faits qui pourraient être constitutifs d'une faute grave en matière professionnelle ou affecter leur moralité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat/soumissionnaire une copie de la décision judiciaire accordant la suspension du prononcé ou du procès-verbal actant la transaction pénale conclue avec le ministère public.
Dans le cas où la candidature/l'offre ne serait pas introduite par une seule personne physique ou morale, chaque personne membre du groupement qui dépose sa candidature/son offre - que ce groupement revête la forme d'une société momentanée ou d'un autre partenariat, avec ou sans personnalité juridique - devra déposer les documents exigés ci-dessus.
2. Seront exclus de la participation au marché, les candidats/soumissionnaires ayant fait l'objet d'une condamnation visée à l'article 66, § 1er, de l'arrêté royal du 16 juillet 2012. Pour les personnes morales, sont également visées, le cas échéant, des condamnations encourues sous une autre dénomination sociale.
Les candidats/soumissionnaires seront également exclus de la participation au marché si l'une des personnes visées au point 1, al. 2, ci-dessus, a fait l'objet d'une condamnation visée à l'article 66, § 1er, précité.
3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché les candidats/ soumissionnaires ayant fait l'objet d'une condamnation visée à l'article 66, § 2, 3°, de l' l'arrêté royal du 16 juillet 2012. Pour les personnes morales, sont également visées, le cas échéant, des condamnations encourues sous une autre dénomination sociale.
Ils pourront également être exclus de la participation au marché si l'une des personnes visées au point 1, al. 2, ci-dessus a fait l'objet d'une condamnation visée à l'article 66, § 2, 3°, précité.
4. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché les candidats/ soumissionnaires ayant commis une faute grave au sens de l'article 66, § 2, 4° de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Ils pourront également être exclus de la participation au marché si l'une des personnes visées au point 1, al. 2, susvisé, a commis une telle faute.
C. Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, réorganisation judiciaire ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de l'offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant.
Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Agréation requise: Le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de la l'agréation suivante :
- Catégorie : H - Entreprises de voie ferrées ;
- Classe : 8
Le certificat d'agréation sera joint à l'offre (ou, à défaut, sera transmis au Pouvoir Adjudicateur au plus tard lors de la notification).
Par ailleurs, l'adjudicataire devra employer des sous-traitants disposant des agréations suivantes:
- Travaux routiers :
Catégorie : C
- Egouttage :
Sous-catégorie : C1
- Pose de conduites d'eau:
Sous-catégorie : C2
- Eclairage public :
Sous-catégorie : P2
Les classes des agréations reprises ci-dessus devront correspondre aux coûts des travaux sous-traités relatifs à ces agréations.
Le soumissionnaire mentionnera obligatoirement dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joindra à son offre une liste détaillée des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste comprendra au minimum 2 chantiers de pose de voie tramway bétonnée en voirie.
Chacun de ces chantiers aura pour objet la pose d'une longueur minimum équivalente de 1 km de simple voie (les longueurs de pose de double voie sont valorisées par le double d'une longueur de pose de simple voie). En outre, chacun de ces chantiers sera appuyé par une attestation de bonne exécution (2 attestations à joindre au total). Ces attestations indiqueront le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et le nombre de de kilomètres de simple ou double voie installés. Ces attestations préciseront également si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal(aux): Voir supra.
Agréation requise: Le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de la l'agréation suivante :
- Catégorie : H - Entreprises de voie ferrées ;
- Classe : 8
Le certificat d'agréation sera joint à l'offre (ou, à défaut, sera transmis au Pouvoir Adjudicateur au plus tard lors de la notification).
Par ailleurs, l'adjudicataire devra employer des sous-traitants disposant des agréations suivantes:
- Travaux routiers :
Catégorie : C
- Egouttage :
Sous-catégorie : C1
- Pose de conduites d'eau:
Sous-catégorie : C2
- Eclairage public :
Sous-catégorie : P2
Les classes des agréations reprises ci-dessus devront correspondre aux coûts des travaux sous-traités relatifs à ces agréations.
Le soumissionnaire mentionnera obligatoirement dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/9/2016-
Documents payants: Oui, Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Conditions d'obtention et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA.091-0109154-58 - BIC GKCCBEBB - IBAN BE95 0910 1091 5458, avec la mention CSC TECH1655 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS (Tél.:081/32.28.93). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux. Il est précisé au soumissionnaire que le CSC sera disponible uniquement sous forme électronique (CD). Il appartient au soumissionnaire, s'il le désire, d'imprimer le CSC et ses annexes à sa charge exclusive.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/10/2016-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 4/10/2016-10:00
Lieu: SRWT, Salle de réunion disponible, 10h
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le soumissionnaire prendra contact avec le Fonctionnaire Dirigeant (ou auprès de Monsieur Miguel Lefèvre - +32 81 32 28 44 en cas d'absence du Fonctionnaire Dirigeant) au minimum 15 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres afin d'organiser cette visite.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation de visite en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:16/8/2016