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Entretien des plantations et de la propreté le long des autoroutes E42&E411 ainsi que dans les aires autoroutières de la Province de Namur (2016-2020).


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. LANGENDRIES, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244951
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des plantations et de la propreté le long des autoroutes E42&E411 ainsi que dans les aires autoroutières de la Province de Namur (2016-2020)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Cette entreprise a pour objet :
1ère Partie : Entretien des plantations et propreté le long des autoroutes
L'entretien des plantations et gazonnements de :
 L'E42 et de ses dépendances sur la section Landenne - Keumiée, de la cumulée 34,840 à la cumulée 69,360.
 L'E411 et de ses dépendances sur la section Thorembais-Saint-Trond - Transinne, de la cumulée 35,900 à la cumulée 114,250.
2ème Partie : Entretien des espaces verts et propreté des aires autoroutières
L'entretien des espaces verts et du mobilier des parkings de :
 L'E42 : Fernelmont, Hulplanche et Spy.
 L'E411 : Aische-en-Refail, Ostin, Salazine, Wanlin et Tellin.
Cfr. CSC.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/09/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Routes de Namur, Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Jambes (1er étage - local 101)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Le délai d'exécution est fixé comme suit :
Le délai d'exécution global est fixé à un an calendrier.
Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.
Les délais et délais partiels sont strictement de rigueur.
§ 2 : Délais d'exécution partiels et spéciaux
Les services à exécuter dans le cadre de la présente entreprise font l'objet de délais partiels et spéciaux d'exécution (voir détails dans le cahier spécial des charges).
- Reconduction du marché (art. 37 § 2 de la loi du 15 juin 2006)
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
- Réduction du délai de réception des offres de 12 jours étant donné que :
*l'avis de marché a été rédigé en ligne et envoyé par des moyens électroniques ;
*le pouvoir adjudicateur offre l'accès libre, direct, immédiat et complet à tous les documents du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/08/2016

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