AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
La Ruche Chapelloise
Rue Sainte-Catherine, 45, BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Contact: Monsieur Marc Talerico
Tél: +32 64432080 Fax: +32 64449801 E-mail: info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation énergétique de 90 logements sociaux - Pivert 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chapelle-Lez-Herlaimont - Rue des Déportés 13 à 36 B (sauf 33), des Genêts 1 à 20 et des Eglantiers 1 à 26
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation énergétique de 90 logements sociaux - Pivert 2
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 : Rénovation énergétique de 44 Appartements Duplex - Déportés
Description succincte:
Lot 1 : Rénovation énergétique de 44 Appartements Duplex - Déportés
Lot 2: Lot 2 - Rénovation énergétique de 46 appartements duplex - Genêts - Eglantiers
Description succincte:
Lot 2 - Rénovation énergétique de 46 appartements duplex - Genêts - Eglantiers
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise
Agréation requise: Si l'entrepreneur remet prix pour l'ensemble des 2 lots : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Si l'entrepreneur ne remet prix que pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Si l'entrepreneur ne remet prix que pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire doit fournir une liste de références de travaux similaires, au niveau du type de travaux et au niveau du montant, effectués durant les 3 dernières années, en précisant la part des services qui ont été éventuellement réalisés en société momentanée ou en sous-traitance.
* Le soumissionnaire doit être agréé en catégorie D :
1) Classe 6 s'il remet prix uniquement pour le lot 1
2) Classe 6 s'il remet prix uniquement pour le lot 2
3) Classe 7 s'il remet prix pour l'ensemble des 2 lots
* Le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins 2 marchés de travaux similaires au niveau du type de travaux et au niveau du montant et fournir une attestation de bonne exécution pour chacune des 2 références, signée par le maître de l'ouvrage afin d'en apporter la preuve (le type de travaux et les montants doivent y être indiqués clairement).
* Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation et classe dans les bonnes catégories en fonction des lots pour lesquels il remet prix
Agréation requise: Si l'entrepreneur remet prix pour l'ensemble des 2 lots : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Si l'entrepreneur ne remet prix que pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
Si l'entrepreneur ne remet prix que pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 10
Critère 3: L'organisation du chantier et le planning, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/9/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le dossier sera transmis gratuitement par mail sous la forme d'un lien à télécharger, sur simple demande par mail ou par téléphone auprès du pouvoir adjudicateur (p-h.evrard@laruchechapelloise.be - 064/678.813)
Le format peut également être fourni en format papier sur simple demande auprès du pouvoir adjduciateur :
Prix du fascicule d'adjudication :
Lot 1 : 135,88 EUR
Lot 2 : 118,70 EUR
Lots 1+2 :235,22 EUR
Conditions d'obtention et mode de paiement :
Versement à effectuer sur le compte de La Ruche chapelloise n° BE 27 091 009714173, puis envoyer la preuve de paiement par mail (p-h.evrard@laruchechapelloise.be) et le dossier vous sera envoyé par la poste.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30/9/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
30/9/2016 - 09:30
Lieu: Salle de réunion, Rue Sainte Catherine, 45 Rez-de-chaussée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir Adjudicateur entend poursuivre une politique d'insertion socio-professionnelle de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer.
Pour ce faire, le Pouvoir Adjudicateur a décidé d'imposer à l'entreprise adjudicatrice de faire exécuter une partie du marché par une entreprise d'économie sociale d'insertion agréée au sens de la Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 (les entreprises agréées sont les ETA, EI ou EFT).
Dans le cadre du présent marché, le pourcentage minimum à sous-traiter à une entreprise d'économie sociale d'insertion est de 6% de la valeur de chaque lot, avec un maximum de 135.000 EUR .
Ces 6% sont calculés sur base de l'offre du soumissionnaire, montants HTVA.
Il est laissé au choix du soumissionnaire le ou les postes qu'il souhaite déléguer à cette entreprise.
Le soumissionnaire mentionnera clairement dans la fiche signalétique sous-traitant l'entreprise d'économie sociale d'insertion avec laquelle il travaillera, le ou les postes qu'il a choisi de faire exécuter par les travailleurs de cette dernière, et le pourcentage exact que cela représente sur la valeur totale de son offre HTVA.
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Suivant l'article 26, § 1, 2° b de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Le présent marché comprend deux lots qui devront être réalisés conjointement par la ou les entreprises désignées.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Deux réunions d'information sur le site seront organisées, la présence du soumissionnaire à l'une d'elle est obligatoire :
le lundi 29 aout 2016 à 9h30 OU
le lundi 12 septembre 2016 à 9h30.
Le soumissionnaire confirmera sa venue par mail au pouvoir adjudicateur (p-h.evrard@laruchechapelloise.be) au préalable et se munira de son attestation de visite à compléter sur place par l'auteur de projet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/8/2016