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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. LANGENDRIES, président et M J. DEHALU, administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243775
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des plantations et de la propreté le long du réseau structurant non autoroutier de la Province de Namur (2016-2020)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les prestations de services peuvent comprendre principalement et suivant les postes de l'inventaire :
1. L'entretien des gazonnements;
2. Le désherbage mécanique et linéaire ;
3. La destruction de plantes nuisibles et/ou envahissantes ;
4. L'entretien des plantations sur réseau I
5. L'entretien des plantations sur réseau II
6. Le remplacement de plantations et de plants morts (îlots, parterres, .) ;
7. La signalisation de chantier pour opérations autres que fauchage, désherbage et ramassage des déchets ;
8. Le nettoyage de revêtement et entretien du mobilier sur les aires de repos ;
9. Le ramassage de déchets le long des routes;
10. La propreté des aires de repos (vidange des poubelles) :
11. Les travaux en régie.
(voir détails dans le cahier des charges)
N.B. : L'Administration se réserve le droit d'ajouter d'autres voiries, d'autres parkings, d'aires de repos ou de parterres (notamment îlots, ronds-points,.) au présent contrat. Elle se réserve le droit de modifier une partie des services pour les remplacer par d'autres similaires des endroits gérés par la Sofico renseignés ci-dessus et ce, au prix de soumission.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
III.2.3. Capacité technique:
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La scéance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Le délai d'exécution est fixé comme suit : AU Point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
§ 1er :Le délai d'exécution global est fixé à un an calendrier. CALENDRIER.
Le prestataire de services est tenu d'exécuter toutes les prestations de services dans un délai d'un an à compter de la date prescrite dans l'ordre écrit de commencer les services.
Les délais et délais partiels sont strictement de rigueur.
§ 2 : Délais d'exécution partiels et spéciaux
Les services à exécuter dans le cadre de la présente entreprise font l'objet de délais partiels et spéciaux d'exécution ( voir détails dans le cahier des charges).
- Reconduction du marché (art. 37 § 2 de la loi du 15 juin 2006) : Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
- - Vu l'urgence : Réduction du délai de réception des offres de 12 jours étant donné que :
*l'avis de marché a été rédigé en ligne et envoyé par des moyens électroniques ;
*le pouvoir adjudicateur offre l'accès libre, direct, immédiat et complet à tous les documents du marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/08/2016