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La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Olivier COUVREUR
Tél: +32 64278120 E-mail: ocouvreur@lalouviere.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=244371
II.1. DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1. Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur:
Reconversion du centre d'art et de design
II.1.2. Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Type de marché:Conception et exécution.
II.1.3. Description succincte du contrat de concession:
Reconversion du centre d'art et de design
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut être exclu de l'accès à la concession à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
Pour les soumissionnaires d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il est joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.1.2. Capacité économique et financière:
a) En ce qui concerne l'entreprise de travaux :
- un certificat d'agréation en classe 6 catégorie D. Cette classe est fixée en fonction du montant estimé des travaux par la Ville dans son marché initial. Si toutefois, le projet impliquait des travaux de plus grande importance, l'entrepreneur devra justifier de la classe correspondante.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation requise auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation requise selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une déclaration bancaire dans les formes laissées à l'appréciation du candidat.
b) En ce qui concerne l'opérateur culturel
Etant donné que la Ville garantit le paiement des travaux à concurrence d'un montant de 2,200,000? HTVA en cas de faillite ou de situation assimilée de l'opérateur culturel, la Ville désire obtenir des garanties quant à la santé financière de l'opérateur. Celui-ci devra dès lors produire un plan financier démontrant qu'il est, en l'état, apte à faire face à ses engagements.
L'opérateur culturel devra donc établir que son chiffre d'affaires annuel est au moins égal à 1,5 la charge locative supposée à savoir 225,000?.
III.1.3. Capacité technique:
a) Pour l'entrepreneur de travaux:
- un certificat d'agréation en classe 6 catégorie D. Cette classe est fixée en fonction du montant estimé des travaux par la Ville dans son marché initial. Si toutefois, le projet impliquait des travaux de plus grande importance, l'entrepreneur devra justifier de la classe correspondante.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation requise auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation requise selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- La liste des travaux terminés au cours des cinq dernières années (par le candidat lui-même ou, en cas de société momentanée, au moins un des membres du groupement, par l'une des entreprises à qui ou auxquels il compte confier l'exécution des travaux), en précisant la part des travaux qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
Cette liste devra comprendre au minimum deux chantiers terminés pour un montant minimal par chantier de 1.950.000? .
Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par les certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
S'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le candidat.
b) Pour l'opérateur culturel:
Il devra démontrer avoir développé au moins deux projets culturels impliquant une participation citoyenne sur les 5 dernières années (exploitation, création ou animation de projets culturels).
IV.1. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Ceux-ci figurent dans le cahier spécial des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures: 28/09/2016-16:00
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/08/2016