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Commune de Verlaine
Vinâve des Stréats, 32, BE-4537 Verlaine
Contact: Madame Isabelle Doyen
Tél: +32 42599914 Fax: +32 42595692 E-mail: commune.verlaine@publilink.be
Adresse(s) internet: www.verlaine.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration et égouttage de la rue Grand Route
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Grand Route, 4537 Verlaine
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet les travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue Grand Route
La voirie concernée fait partie du réseau IIIa.
PARTIE I : A charge de la S.P.G.E. :
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la pose des canalisations
2. La fourniture et la pose de tronçons de canalisations en béton armé DI800, en béton DI500 et
en PVC DE315 et de regards de visite ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et
remblai.
3. La réalisation de regards de visite en place et la jonction sur des canalisations existantes.
4. Les raccordements particuliers dans le domaine public et la pose de R.P. en attentes aux
parcelles à bâtir, y compris la pose des CV de contrôles.
5. des travaux de réhabilitation de canalisation et de raccordements particuliers.
6. L'entretien des travaux pendant la période de garantie.
PARTIE II : A charge de la commune:
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux.
2. La fourniture et la pose de tronçons de canalisations en PVC DE315 et de regards de visite
ainsi que les terrassements correspondants, en déblai et remblai.
3. La réalisation de nouveaux éléments linéaires.
4. La pose et le raccordement d'orifices de voirie.
5. La rénovation de la voirie comprenant :
- le démontage du coffre existant.
- la réalisation d'un nouveau coffre (sous-fondation type 2 - 0,30m et fondation en
empierrement type IA - 0,20m.
- la pose d'une couche de liaison (type AC-20 base 3-1 - 6 cm).
- la pose de la couche d'usure (type SMA-10-2 - 4 cm).
6. La réalisation de nouveaux trottoirs en hydrocarbonés ou repose des matériaux existants.
7. Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d'influence).
8. La réalisation de dispositifs ralentisseurs.
9. L'entretien des travaux pendant la période de garantie.
PARTIE III: A charge de la SRWT (arrêts de bus):
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des travaux en
trottoir.
2. La réalisation de nouveaux éléments linéaires et de leurs fondations
3. La réalisation de nouveau trottoir en pavés de béton et de leur fondation
4. La pose de revêtement hydrocarboné sur les surfaces concernées
5. La pose de dalles de conduite et d'information
10. La réalisation de marquage routier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion visés dans l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents attestant leur déclaration sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Digiflow, la situation de tous les soumissionnaires belges en matière de dette fiscale et le cas échéant, la véracité de la déclaration sur l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son a-casier judiciaire.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par
le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle,
corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de
six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation :
L'entrepreneur (chaque membre du groupement) joint obligatoirement à son offre conformément à la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux :
- soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou souscatégorie des travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou souscatégorie d'agréation à prendre en considération.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de
l'agréation d'entrepreneur de travaux
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/9/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/9/2016 - 10:00
Lieu: Maison Communale, salle des mariages
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/8/2016