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CPAS de La Louvière
Place de la Concorde, 15, BE-7100 La Louvière
Contact: Galvano Caroline
Tél: +32 64277908 E-mail: cgalvano@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=231279
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation de trois habitations en cinq logements dont un adaptable pour les personnes à mobilité réduite située rue du Moulin 76 et 78 et rue Paul Janson 81 à 7100 La Louvière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
transformation d'un ensemble de trois maisonettes afin d'y créer un logement de quatre chambres au numéro 76 de la rue du Moulin, un appartement d'une chambre, un duplex de deux chambres au numéro 78 de la rue du Moulin, un logement d'une chambre adaptable pour les personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée et un logement de deux chambres à l'étage au numéro 81 de la rue Paul Janson à La Louvière
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
III.6. Droit d'accès
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire, classé premier après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
- des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
- un extrait de casier judiciaire récent;
- la déclaration sur l'honneur telle que reprise en annexe dûment complétée ;
C. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: 2, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/09/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 121.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Envoie du dossier de soumission après paiement ou preuve du paiement par mail à studio@d2a.be - verser la somme de ? 121,00 sur le compte bancaire BE29 0015 0935 5564 avec la mention "achat dossier soumission MOULIN 76 CPAS + nom de l'entreprise + TVA"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/09/2016 - 10:00
Lieu: Cité Administrative - Place Communale La Louvière - accueil - salle de réunion
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/07/2016