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Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), BE-1300 Wavre
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Abattage, élagage, essouchage et évacuation d'arbres - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'abattage, l'élagage, l'essouchage et l'évacuation d'environ 222 arbres endommagés ou tombés suite aux intempéries du 23 juin 2016, ces arbres étant d'espèce et de taille variables.
Ces arbres sont localisés sur les sites suivants :
- Le CEPES de Jodoigne (JOD_HAN, JOD_ORM et JOD_TIR)
- Le Domaine provincial d'Hélécine (HEL_HEL)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Environ 222 arbres
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants :
- Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ainsi que l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
- Document 1.A : pour l'ensemble des entrepreneurs : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles.
Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.), le Pouvoir adjudicateur se procurera les documents concernés pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Sans objet.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans un domaine similaire au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée. Cette liste indique le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
La liste du personnel de l'entreprise ainsi que la fonction au sein de celle-ci et la formation de chacun.
Cette liste doit comporter au minimum 5 services dont un service d'un montant minimum de 20.000 EUR HTVA.
Le soumissionnaire doit avoir à disposition au minimum 3 ouvriers ayant une formation en abattage d'arbres et en apporter la preuve de celle-ci (diplome, formation,.).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le Cahier spécial des charges et les autres documents du marché sont gratuits.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/8/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite des lieux accompagnée est obligatoire. Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'agent traitant en vue de convenir d'un rendez-vous.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/7/2016