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Le Foyer Cinacien
Rue Charles Capelle, 45, BE-5590 Ciney
Contact: Madame Marie-Christine Barme
Tél: +32 83230550 Fax: +32 83217889 E-mail: Direction@foyercinacien.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché stock Plomberie - Sanitaire - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur les communes de Ciney, Hamois, Havelange et Somme-Leuze
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock pour des travaux de sanitaire et de plomberie.
Interventions ponctuelles sous forme de bon dans des logements occupés par des locataires.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise: Vu le caractère du marché: Marché Stock et sachant qu'aucun bon de commande ne dépassera le montant de 50.000,00 EUR HTVA, l'agréation n'est pas obligatoire pour ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de minimum 3 attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Fournir minimum 3 attestations de bonne execution
Agréation requise: Vu le caractère du marché: Marché Stock et sachant qu'aucun bon de commande ne dépassera le montant de 50.000,00 EUR HTVA, l'agréation n'est pas obligatoire pour ce marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: a) Par courrier : 30 EUR
b) Enlèvement en nos bureaux : 25 EUR
c) Mail : gratuit
Compte n° BE 57636226670135
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2016
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/7/2016