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SOFICO
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Bail d'entretien général des autoroutes sur la Province de Namur 2 lots : Lot 1 District de Daussoulx Lot 2 District de Wanlin (2016)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pour le premier lot, les travaux sont situés sur le district 131-21 (Daussoulx) :
- E42 de la PK 34,8 à la PK 69,3 ;
- E411 de la PK 35,5 à la PK 65,8 ;
faisant partie du réseau 1a.
Le deuxième lot correspond au district 131-22 (Wanlin) :
- E411 de la PK 65,8 à la PK 114,8 ;
faisant partie du réseau 1b.
Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 2 districts et sont à considérer en recherche.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux au montant fixé par l'Administration telles que la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Bail d'entretien général des autoroutes sur la Province de Namur : Lot 1 District de Daussoulx (2016)
Description succincte:
Pour le premier lot, les travaux sont situés sur le district 131-21 (Daussoulx) :
- E42 de la PK 34,8 à la PK 69,3 ;
- E411 de la PK 35,5 à la PK 65,8 ;
faisant partie du réseau 1a.
Lot 2: Bail d'entretien général des autoroutes sur la Province de Namur : Lot 2 District de Wanlin (2016))
Description succincte:
Le deuxième lot correspond au district 131-22 (Wanlin) :
- E411 de la PK 65,8 à la PK 114,8 ;
faisant partie du réseau 1b.
Les travaux se répartissent sur l'entièreté de chacun des 2 districts et sont à considérer en recherche.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux au montant fixé par l'Administration telles que la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Causes d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
- Capacité technique, économique et financière - agréation
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 5
III.2.2. Capacité économique et financière:
Catégorie C en Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/09/2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- « L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
- Au point II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : il s'agit d'un an CALENDRIER: Le délai pour l'exécution des travaux décrits par le présent marché est fixé à un an calendrier pour chacun des deux lots.
Le délai peut - par note de service - être prolongé d'un délai supplémentaire pouvant atteindre 3 mois pour autant que le bail d'entretien suivant relatif au district n'ait pas encore été attribué.
1/ Ordres de service pour travaux prévisibles
Les prestations sont à exécuter sur ordres verbaux de l'ingénieur dirigeant ou de son délégué. Ces ordres de service sont confirmés par écrit. Ils spécifient le travail à exécuter, la section de voirie où le travail doit être effectué, la date de commencement des travaux ainsi que le délai (en principe, estimé sur base du montant des travaux à effectuer et un montant par jour de travail de 10.000 Euro HTVA).
Les délais définis dans les ordres de service sont strictement de rigueur. Les amendes prévues pour non-respect du délai sont définies à l'article 86 du cahier des charges type CCT QUALIROUTES.
2/ Ordres de service urgents
Lorsque la nécessité d'exécuter des travaux urgents s'impose, les prestations sont à exécuter sur ordre verbal de l'ingénieur dirigeant ou de son délégué. L'entrepreneur doit se trouver à pied d'ouvre, dans le délai imposé par l'ingénieur dirigeant ou son délégué lors de l'appel téléphonique à l'entrepreneur. Ce délai d'intervention est fixé au minimum à 2 heures.
L'entrepreneur sera tenu responsable de tout accident pouvant survenir entre le moment où il a reçu l'ordre d'exécuter les travaux et l'achèvement de ceux-ci, dans la mesure où les travaux ordonnés étaient destinés à supprimer la cause de l'accident.
Le délai d'intervention fixé par l'ingénieur dirigeant ou son délégué lors de sa demande d'intervention urgente est strictement de rigueur. Le non-respect du délai d'intervention entraîne de plein droit l'application d'une pénalité spéciale de 400 ? par heure de retard.
Outre le délai d'intervention, l'ordre verbal fixe également le délai pour la réalisation des travaux urgents. Ce délai est strictement de rigueur. Les amendes prévues pour non-respect du délai sont définies à l'article 86 du cahier des charges type CCT QUALIROUTES.
Le délégué de l'Adjudicataire ainsi que les chefs d'équipe s'expriment en français pour assurer la bonne marche des travaux.
- Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu à aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/07/2016