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Le présent avis constitue une mise en concurrence: Oui.
TEC Charleroi
Place des Tramways, 9/1, BE-6000 Charleroi
Contact:Monsieur Philippe Van De Meersche
Tél:+32 71234300 Fax:+32 71234303 E-mail:philippe.vandemeersche@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
APPEL A CANDIDATURES - Rénovation et remise en état de matériel roulant tramways
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES:
Type de marché: Services.
II.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OR MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION:
L'appel à candidatures a pour objet la sélection de candidats dans le cadre du projet de rénovation et remise en état de 45 motrices tramways du TEC Charleroi.
Les prestations comprennent :
1. La rénovation de l'étanchéité des toitures
2. Le remplacement du câblage (partiel ou total) . Chaque véhicule fera l'objet d'un état des lieux préalable)
3. La fiabilisation des systèmes d'accouplement électriques, voire leur suppression
4. Le remplacement des portes dont les vantaux sont actuellement louvoyants vers l'intérieur par des vantaux coulissants extérieurs
5. L'installation de rampes manuelles pour l'accès aux personnes à mobilités réduites
6. L'aménagement d'une zone destinée aux personnes à mobilité réduite
7. La rénovation de l'aménagement intérieur :
a. Rénovation de l'éclairage
b. Rénovation des planchers et revêtement de sol
c. Remplacement des sièges
d. Installation d'afficheurs
e. Peinture du compartiment voyageur
8. La rénovation des postes de conduites
a. Le remplacement des tableaux de commande
b. L'installation d'unités d'air conditionné
c. L'agrandissement des postes de conduite
Remarques : les points 1 à 6 feront d'office partie du marché; les postes 7 et 8 contiennent des travaux qualifiés d'optionnels
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Qualification pour le système:
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Situation juridique - références requises (droit d'accès) : * Un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois avant la date limite de réception des offres) soit, pour le soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement, un document équivalent ou une déclaration sous serment.
* Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :
- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.
- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- L'attestation fiscale en matière d'impôts directs, taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA
- L'attestation de l'Administration des Contributions directes présentant la situation fiscale de l'entreprise
Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).
* Pour le candidat/soumissionnaire qui n'a pas d'implantation en Belgique uniquement :
- un(des) document(s) équivalent(s) à l'extrait de casier judiciaire belge, délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences suivantes sont satisfaites :
1° n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Lorsque le(s) document(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné ou ne mentionne(nt) pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale et relatif à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Une attestation émanant de l'autorité compétente ou une déclaration sous serment prouvant que le candidat/soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée) selon la législation du pays dans lequel il est établi et relatif à la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Capacité financière - références requises (critères de sélection) : * Une déclaration bancaire de moins de 6 mois signée, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
* Une déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires pour les dix dernières années.
Capacité technique - références requises (critères de sélection) : * Une preuve que le candidat justifie d'une expérience en rénovation sur des flottes de minimum 20 véhicules.
* Une liste d'au moins trois services de type rénovations structurelle et de carrosserie et une autre liste de trois services de type rénovations électriques. Ces prestations devront avoir été exécutées au cours des 10 dernières années.
Ces listes mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
* Une description des données techniques desdites prestations afin de juger la maîtrise, l'expérience et la fiabilité et un exemple de calcul justifiant la mise à jour éventuelle d'homologation (si le cas se présente)
* Une description de son système de contrôle qualité (normes utilisées, garanties, certificats, attestations, etc.) suivant la norme ISO 9001 ou équivalent
* Une liste des lieux où seront effectuées les prestations. Celle-ci sera accompagnée de dossiers techniques décrivant ses installations y compris les équipements et outillages mis en oeuvre dans le cadre de cette prestation.
* Une description de la capacité de production/rénovation annuelle.
* Une déclaration formelle que le candidat accepte sans formalité spéciale la visite d'une délégation du TEC Charleroi dans les installations de montage et/ou chez un client afin d'examiner ses performances techniques.
* Une description générale de son organisation, de ses moyens humains, industriels et techniques avec présentation d'organigrammes et des CV des gestionnaires du projet.
* Une preuve que le candidat possède les agréations nécessaires pour les travaux sur matériel roulant de type ferroviaires et en particulier, l'agréation sur les travaux de soudure respectant la norme EN15085
* Une description de la politique environnementale mise en oeuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO 14000 ou équivalent
* Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.
A défaut d'informations jugées pertinentes et appropriées par le pouvoir adjudicateur, le candidat sera écarté de la suite de la procédure.
IV.1. CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges on dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2. Durée du système de qualification:
Durée indéterminée.
VI.2. AUTRES INFORMATIONS
Il s'agit de la première phase (phase de sélection des candidats) d'une procédure négociée avec publicité.
Cet appel à candidatures annule et remplace les 2 avis de marché publiés précédemment :
- l'avis de marché 2016/509973 paru le 30 mars 2016 au Bulletin des Adjudications
- l'avis de marché 2016/S065-113949 paru le 2 avril 2016 au Journal Officiel de l'Union Européenne.
VI.4. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/7/2016