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ACIS Asbl
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 Namur
Contact: Massaux Isabelle
Massaux Isabelle
Tél: +32 81251263 E-mail: isabelle.massaux@acis-group.org
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243400
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PROGRAMME D'ENSEMBLE 2015/2019 à l'IMP MONTFORT - INSTALLATION HVAC - SANITAIRE - PROTECTION INCENDIE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: l'IMP MONTFORT à 7712 HERSEAUX, rue du Crétinier, 184
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation de l'institut médico-pédagogique -
LOT5 - INSTALLATIONS h.v.a.c. - SANITAIRES et P.I.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT5 - INSTALLATIONS h.v.a.c. - SANITAIRES et P.I.
Description succincte:
LOT5 - INSTALLATIONS h.v.a.c. - SANITAIRES et P.I.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Lot 5 : INSTALLATION HVAC - SANITAIRE - PROTECTION INCENDIE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
- La déclaration sur l'honneur (voir modèle joint) attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 61§2 de l'AR, le modèle de déclaration sur l'honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges ;
- La preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe exigée, catégorie exigée ou sous-catégorie exigée
- Une attestation prouvant qu'il est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociales. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Une attestation prouvant qu'il est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts. L'attestation doit avoir une validité antérieure à six mois maximum.
- Les documents du plan global de sécurité complétés, datés et signés.
- Une déclaration sur l'honneur déclarant l'absence de décision motivée l'excluant des marchés du pouvoir adjudicateur pour une durée de cinq ans en application de l'A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics (voir modèle joint).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- lorsque le montant de l'offre dépasse 500.000 ? HTVA, la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux de la classe 4, catégorie D17 et D18. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe 4 et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
La visite des lieux est obligatoire, si elle n'est pas réalisée, cela entraîne la nullité de l'offre. Dans le cas où le soumissionnaire oublie son attestation mais que la visite a bien été réalisée, cela n'entraînera pas la nullité de l'offre. Les visites sont prévues les 19/08/2016 et 01/09/2016 à 9h00
L'attestation de visite obligatoire du chantier contresignée par le mandataire du M.O. (soit le gestionnaire ACIS soit l'auteur de projet) (voir document joint au présent CDC) pourra alors être réclamée avant la commande si le soumissionnaire s'avère être le moins disant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- l'entrepreneur fournira des déclarations bancaires appropriées démontrant sa capacité financière pour mener à bien les travaux faisant l'objet du présent marché conformément à la circulaire des Services du Premier Ministre du 10.02.98;
- ou annexera l'annexe B du présent CDC dument complétée et signée par l'organisme bancaire
III.2.3. Capacité technique:
- une liste de travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché au cours des 5 dernières années accompagnée des certificats de bonne exécution de ceux-ci;
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D17, D18
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Le prix, Poids: 55
Critère 2: La valeur technique de l'offre, Poids: 15
Critère 3: La proportion du marché réalisé par le soumissionnaire avec sa propre main d'oeuvre, Poids: 10
Critère 4: La méthodologie du travail, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/09/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 300.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: · Mise en vente : du 08/08/2016 au 31/08/2016 avec 2 jours de préavis.
· Paiement : 300? (TVAC) au compte FINTRO BE02 1430 9243 4940 au nom de Marc MICHEL ENGINEERING.
· Envoi par courrier ou à enlever au bureau Avenue de Troyes, 2/101 à 7500 TOURNAI.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/09/2016 - 11:00
Lieu: IMP MONTFORT, rue du Crétinier, 184 à 7712 HERSEAUX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Seules les soumissionnaires pourront participer à l'ouverture des soumissions
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/07/2016