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RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7, BE-5000 NAMUR
Contact: Gressens Karine
Tél: +32 81237625 Fax: +32 81237620 E-mail: karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242522
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DO.253/HCH.E01/CSCO2.05.03-16B47/CANAL CHARLEROI-BRUXELLES - Liaison SEINE ESCAUT-EST/Modernisation des équipements électromécaniques des écluses et des stations de pompage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Le long du canal Charleroi-Bruxelles sur les écluses de Viesville, Gosselies et Marchienne au Pont
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet des travaux EM est la rénovation des équipements électromécaniques des écluses et stations de pompages de Marchienne-au-Pont (écluse 1F), Gosselies (écluse 2F) et Viesville (écluse 3F), sur le versant Sambre du Canal Charleroi-Bruxelles.
Ces travaux sont exécutés en parallèle avec des travaux GC faisant l'objet du marché séparé régi par le CSC O2.05.01-16B54.
Sur chaque site, les travaux EM se répartissent essentiellement en 4 catégories et comprennent essentiellement la fourniture et le montage des équipements suivants:
- Mécanique;
- Station de pompage;
- Electricité;
- Contrôle-commande.
Ce marché est un marché fractionné en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Chaque tranche correspond aux travaux sur un des 3 sites de Marchienne, Gosselies ou Viesville.
Une première tranche, ferme, pour réaliser les travaux sur le site de l'écluse 3F de Viesville dont le permis d'urbanisme arrive à échéance le 11/02/2018 et dont l'engagement est prévu en 2016 ;
Une deuxième tranche, conditionnelle, pour réaliser les travaux sur le site de l'écluse 1F de Marchienne dont le permis unique arrive à échéance le 18/12/2018 et dont l'engagement est prévu en 2017 ;
Une troisième tranche, conditionnelle, pour réaliser les travaux sur le site de l'écluse 2F de Gosselies dont le permis unique arrive à échéance le 18/12/2018 et dont l'engagement est prévu en 2018 ;
Les dates d'engagement des 3 tranches sont données à titre purement indicatif.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir métré récapitulatif pour chacune des tranches
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusions
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique
Art.62 § 1
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Article 63 - Fiscalité d'exclusions
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances visé à l'article 63§2. En effet, la vérification sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW (Télémarc).
Article 66
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
 Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges (annexe 3);
OU
 Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 4).
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants :
1. L'organigramme de l'équipe en charge de l'exécution du marché, complété par les CV individuels, montrant, en particulier, la capacité des équipes proposées à maîtriser les technologies à mettre en ouvre et l'expérience des chefs de ces équipes.
L'organigramme doit indiquer la compétence dans chacun des domaines suivants, compétences en rapport avec l'objet du marché :
1. équipements mécaniques ;
2. équipements de station pompage avec pompes à vis d'Archimède ;
3. électricité industrielle courants fort et faible ;
4. contrôle commande et automatismes d'un ouvrage d'art hydraulique en particulier la commande à distance d'ouvrages ;
5. un spécialiste en équipement de télécommunication ;
6. un responsable de chantier, ayant une expérience en travaux électriques de renouvellement d'équipements qui doivent maintenir en fonctionnement l'installation ;
7. un chef de projet multidisciplinaire ;
Pour chacun des 7 domaines listés ci-dessus, au moins un CV du responsable de ce domaine sera présenté. Le CV identifie clairement le domaine. Le responsable doit avoir une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine.
2. Trois références probantes de réalisation d'équipements électromécaniques réalisés, ou en réalisation, au cours des 5 dernières années, dont :
- deux références probantes de travaux électromécaniques similaires sur un ouvrage d'art hydraulique en rivière ou portuaire et ce pour un montant minimum de 1 000 000 ? HTVA chacune ;
- une référence probante de travaux électromécaniques similaires dans le domaine des installations d'une station de pompage d'eau dont la puissance totale absorbée de l'ensemble des vis est d'au moins 100 kW et pour un montant minimum de 500 000 ? HTVA, hors génie civil.
Pour chaque référence sont indiqués clairement le montant initial et le montant exécuté à ce jour, la date, le lieu d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage ou du pouvoir adjudicateur. Une description de 2 pages maximum est jointe pour chaque réalisation.
Un certificat de bonne exécution signé par le Maître d'ouvrage de ces réalisations est joint pour chacune d'entre elles, reprenant pour chaque référence les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Forme n° 4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/domaines_specifiques/Qualite_construction/Agreation_entrepreneur/
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: L2, P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/09/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/09/2016 - 10:00
Lieu: Direction de la gestion des équipements des Voies hydrauliques de Namur dans le local d'adjudication au 2ième étage.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont gratuitement téléchargeable à l'adresse reprise en section 1 de l'avis de marché.
Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/07/2016