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Administration communale de Sambreville
Grand Place, BE-5060 Sambreville
Contact: Julien Thirifays
Tél: +32 71202305 Fax: +32 71334236 E-mail: julien.thirifays@igretec.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243089
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE DE RENOVATION ET REMISE AUX NORMES INCENDIE ET SECURITE DU THEATRE DE SAMBREVILLE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et la remise aux normes incendie et sécurité, du théâtre de Sambreville.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be.
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation dans le cadre de laquelle les soumissionnaires ont démontré qu'ils remplissent les conditions de capacité financière et économique.
En conséquence aucun document relatif à la capacité financière et économique ne doit être joint à l'offre.
Agréation:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) « D. Entreprises générales de bâtiments » et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 6
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
- la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Avoir réalisé, dans les 7 dernières années, au minimum 2 travaux de rénovation ou construction neuve, soit de:
 Salles de spectacle ;
 Cinémas ;
 lieux d'expositions ;
centre culturels ;
Chacune, pour un montant de plus de 500.000? HTVA.
Agréation:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) « D. Entreprises générales de bâtiments » et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/09/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 110.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 29/07/2016 au prix coûtant de
- 100 ? TVAC (emporté)
- 110 ? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 (BELFIUS - BIC GKCCBEBB) de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier AO n°54260 / C2015/045 - théâtre de sambreville(objet du marché) ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/09/2016 - 10:00
Lieu: Administration communale de Sambreville, Grand Place à 5060 Sambreville
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux obligatoire se déroule :
- soit le 18/08/2016 à 14h00,
- soit le 23/08/2016 à 14h00
sur site, après rendez-vous pris auprès de : Mr Julien THIRIFAYS
Mail : julien.thirifays@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/07/2016