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Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Tél: +32 43663223 Fax: +32 43662992 E-mail: marches@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation énergétique des 5 tours du complexe C.H.U. de Liège : Menuiseries extérieures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Domaine du Sart Tilman, Complexe C.H.U.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux concernent la rénovation / transformation des menuiseries extérieures des 5 tours du complexe C.H.U. de Liège : remplacement des vitrages par des vitrages plus performants énergétiquement, rénovation / transformation des châssis.
Suite aux études subsidiées par le fonds EEEF, l'Université de Liège et le C.H.U. lancent des marches de travaux pour la rénovation énergétique de certains de ses bâtiments.
Le marché est divisé en 2 lots comme suit (voir plan de situation ci-dessous) :
- Lot 1 - C.H.U. : Tour 1 et Tour 2 du C.H.U.
- Lot 2 - ULg : Tour 3 (Pathologie et Animalerie B23), Tour 4 (Pharmacie et Décanat de Médecine B36) et Tour 5 (GIGA B34) de l'ULg
Le lot 1 - C.H.U. est subdivisé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit :
- Lot 1 - C.H.U., Tranche ferme : Tour 2
- Lot 1 - C.H.U., Tranche conditionnelle : Tour 1
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du C.H.U. de Liège portée à la connaissance de l'adjudicataire par lettre recommandée (bon de commande).
En cas de commande de la tranche conditionnelle, l'exécution du marché est toujours soumise à l'application des clauses du présent cahier spécial des charges.
La nécessité du recours à un marché fractionné en tranches ferme et conditionnelle est motivée par l'importance de l'efficacité et de la qualité du travail réalisé par le soumissionnaire dans les conditions particulières de sécurité, d'hygiène, .. d'un hôpital en fonctionnement. Le CHU ne commandera la tranche conditionnelle que lorsqu'il aura la certitude que l'entreprise sera à même de mener efficacement et correctement la 2ème partie du marché.
Le lot 2 - ULg est structuré en 3 phases décrites comme suit :
- Lot 2 - ULg, Phase 1 : Tour 3
- Lot 2 - ULg, Phase 2 : Tour 4
- Lot 2 - ULg, Phase 3 : Tour 5
Par le présent marché, les adjudicateurs entendent améliorer les performances environnementales et énergétiques des bâtiments concernés.
A l'occasion du présent marché, les pouvoirs adjudicateurs souhaitent également lutter contre le dumping social et la fraude sociale (cfr. Annexe E - Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social).
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Rénovation énergétique des tours 1 et 2 du complexe C.H.U. de Liège : Menuiseries extérieures
Description succincte:
Rénovation énergétique des tours 1 et 2 du complexe C.H.U. de Liège : Menuiseries extérieures
Lot 2: Rénovation énergétique des tours 3, 4 et 5 du complexe C.H.U. de Liège : Menuiseries extérieures
Description succincte:
Rénovation énergétique des tours 3, 4 et 5 du complexe C.H.U. de Liège : Menuiseries extérieures
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Pour les soumissionnaires belges :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait
pour un entrepreneur d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 5 dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du marché;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du non-respect du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 8
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 7
III.2.3. Capacité technique:
* La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.
Le soumissionnaire est tenu de respecter la capacité technique et le niveau minimum tel que repris dans le cahier spécial des charges soit via sa propre capacité, soit par celle d'un sous-traitant, soit par celle d'un membre d'un groupement.
Lorsque le soumissionnaire fait appel à un sous-traitant pour tout ou partie du marché dans le cadre de son offre, il est exigé que le(s) sous-traitant(s) réponde(nt) à la sélection qualitative, et plus particulièrement la capacité technique, au prorata des travaux/fournitures/prestations qui lui sera (seront) confié(s).
A. POUR CHAQUE LOT POUR LEQUEL LE SOUMISIONNAIRE REMET OFFRE :
Remarque : une même référence « A1.Menuiseries bois » peut être acceptée pour les deux lots pour autant qu'elle réponde au niveau minimal précisé ci-dessous. Une même référence peut être acceptée pour la partie « A1 - Menuiseries bois » et pour la partie spécifique au lot 1 (« B1 - Références en milieu hospitalier ») pour autant qu'elle réponde aux niveaux minimaux précisés dans chacune des parties concernées.
Toutes les références demandées ci-dessous (références pour chaque lot et références spécifiques pour le lot 1 - C.H.U.) doivent :
 être présentées selon le formulaire joint en annexe (maximum 4 pages A4 recto, photos non comprises) et reprendre explicitement les éléments suivants :
- Nom, affectation et adresse du bien concerné par les travaux ;
- Présentation synthétique de l'objet du marché et des travaux réalisés (20 lignes max.);
- Identification des prestations fournies par le soumissionnaire ;
- Informations relatives à l'intervention sur un bâtiment existant et en milieu hospitalier;
- Nom et coordonnées du Maître d'Ouvrage ;
- Statut public/privé du bâtiment ;
- Statut occupé/vide du bâtiment pendant les travaux avec identification des mesures prises pour réduire les nuisances sur les occupants ;
- Date de début du chantier (mois et année) ;
- Date de fin du chantier (mois et année) ;
- Coût global des travaux, avec identification du coût des travaux de mise en ouvre / remplacement / rénovation de châssis et/ou de vitrages ;
- Deux à cinq photos couleur du chantier.
 être accompagnées d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage, au stade de la fin des travaux. Cette attestation doit indiquer le type de travaux exécutés, les dates de début et de fin de chantier, le montant des travaux, le lieu d'exécution et préciser si ces travaux ont été effectués selon les règles de l'art, dans les délais impartis et menés régulièrement à bonne fin.
A1. Menuiseries bois- pour chaque lot:
Une liste des marchés de travaux similaires à l'objet du présent marché.
Niveau minimal :
Présentation de minimum trois références similaires à l'objet du présent marché, terminées ( à savoir : au stade de la réception provisoire acceptée) dans les cinq dernières années, à compter de la date d'ouverture des offres du présent marché, et possédant les caractéristiques suivantes:
 Toutes les références présentées concernent des travaux de mise en ouvre / remplacement / rénovation de châssis bois et/ou de vitrages dont le montant est égal ou supérieur à 200.000 EUR HTVA par chantier ;
 Au moins une des références présentées concerne des travaux de mise en ouvre / remplacement / rénovation de châssis bois et/ou de vitrages dont le montant est égal ou supérieur à 400.000 EUR HTVA par chantier ;
 Au moins une des références présentées concerne des travaux de mise en ouvre / remplacement / rénovation de châssis bois et/ou de vitrages portant sur des bâtiments existants à rénover ;
 Au moins une des références présentées concerne des travaux de mise en ouvre / remplacement / rénovation de châssis bois et/ou de vitrages d'un bâtiment pour un organisme de droit public, soumise à la règlementation relative aux marchés publics ;
 Au moins une des références présentées concerne des travaux de mise en ouvre / remplacement / rénovation de châssis bois (ou autre matériau) et/ou de vitrages dans un bâtiment restant occupé pendant les travaux.
B. POUR LE LOT 1 - C.H.U. - LE SOUMISSIONNAIRE DOIT ÉGALEMENT APPORTER LES RÉFÉRENCES SUIVANTES :
B1. Références en milieu hospitalier
Une liste des marchés de travaux similaires à l'objet de cette partie (références en milieu hospitalier).
Niveau minimal :
Présentation de minimum une référence similaire à l'objet de cette partie (références en milieu hospitalier), terminée (à savoir : au stade de la réception provisoire acceptée) dans les cinq dernières années, à compter de la date d'ouverture des offres du présent marché et possédant les caractéristiques suivantes :
 Travaux de mise en ouvre / remplacement / rénovation de châssis et/ou de vitrages portant sur un bâtiment existant, à rénover, de type hospitalier (hôpital, maison de retraite, etc.).
REMARQUE IMPORTANTE SUR LES SOUS_TRAITANTS :
Les entreprises qui ne possèdent pas les références demandées pourront les apporter par l'intermédiaire d'un sous-traitant. Pour que ces références soient prises en compte l'offre du soumissionnaire reprendra l'engagement ferme avec le ou les sous-traitants qui apporteront ces références.
Pour chaque lot, la liste des sous-traitants envisagés doit être jointe, reprenant, pour chaque sous-traitant : son identité (coordonnées complètes), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue.
En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Les pouvoirs adjudicateurs se réservent le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation aux pouvoirs adjudicateurs avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 8
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/9/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier des charges, Formulaire de soumission et métré récapitulatif
Les documents de soumission sous format électronique sont disponibles à l'adresse mentionnée dans l'annexe du présent avis de marché.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/9/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/9/2016 - 11:00
Lieu: Salle des Adjudications, Service des Marchés, Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux pour prendre en compte toutes les contraintes liées à l'exécution du présent marché.
Deux visites des lieux sont organisées aux dates suivantes :
- VISITE 1 : Jeudi 18 août 2016
 9h : Lot 1 - C.H.U. (Tour 1, Tour 2)
 11h : Lot 2 - ULg (Tour 3, Tour 4, Tour 5)
- VISITE 2 : Mercredi 7 septembre 2016
 9h : Lot 1 - C.H.U. (C.H.U. - Tour 1, Tour 2)
 11h : Lot 2 - ULg (Tour 3, Tour 4, Tour 5)
L'inscription à ces visites (Lot 1 : C.H.U et Lot 2 - ULg) se fait auprès d'Anne-Françoise MARIQUE par mail à l'adresse : afmarique@ulg.ac.be. Le lieu de rendez-vous est fixé dans la grande verrière du C.H.U.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/7/2016