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Intercommunale d'Etude et de Gestion
Rue de la Solidarité, BE-7700 Mouscron
Contact: Vaillant Michel
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Adresse(s) internet: www.ieg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la piscine "Aqualys" et de la Maison de la Jeunesse et de la Culture à Comines
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Comines (Belgique)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture et installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la piscine "Aqualys" et de la Maison de la Jeunesse et de la Culture à Comines ainsi que leur raccordement sur les installations électriques existantes.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
La puissance de crête s'élève à 118 kW
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, 5° et 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'adjudicataire pressenti pour le marché devra fournir sur simple demande du pouvoir adjudicateur les documents attestant de la véracité de la déclaration concernant les causes d'exclusion, applicables à la procédure, à savoir, à tout le moins :
 Une attestation du greffe du tribunal de commerce compétant de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
 Unes attestations ONSS dont il résulte que l'entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociales;
 Une attestation en matière TVA dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe;
 Une attestation récente émanant de l'administration des contributions directes dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière d'impôts ;
 Un extrait de casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une attestation par laquelle il résulte que le soumissionnaire est agréé conformément à la loi du 20 mars 1991 ou pour les entreprises étrangères justifier qu'elles remplissent les conditions de l'agréation dans la classe et catégorie requises.
La catégorie P1 est exigée pour le présent marché. La classe doit correspondre au montant de l'offre.
III.2.3. Capacité technique:
Preuve que l'entreprise est certifiée Qualiwall par RESCERT ou labellisée NRQual PV par un organisme de labellisation reconnu par la DGO4-Energie.
Une liste reprenant au moins trois travaux de même nature et de même importance (Puissance >= 100kWc) exécutés au cours des cinq dernières années avec comme preuve le certificat indiquant le montant, la puissance installée, l'époque, le lieu d'exécution et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, dans les délais et menés régulièrement à bonne fin de bonne exécution à délivrer par les maîtres d'ouvrage.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/08/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/08/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/08/2016 - 10:30
Lieu: Dans les bureaux de l'Intercommunale I.E.G. rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires qui ont remis une offre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/07/2016