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Atelier d'Architectes Quataert
Rue de Regniessart n°1, BE-5660 COUVIN
Contact: Hendschel Aurélie
Tél: +32 60345699 E-mail: aa.quataert@gmail.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=236934
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une résidence-services de 16 logements à Couvin
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Route de Pesche 5660 COUVIN
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une résidence-services de 16 logements à Couvin
Lot unique comprenant le gros oeuvre, les parachèvements, les techniques spéciales et les abords.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Sera exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
D'autre part, le pouvoir adjudicateur considère également que le fait de s'être vu adresser au moins 5 procès-verbaux de manquements dans le cadre de l'exécution d'un précédent marché constitue une faute grave en matière professionnelle.
Ce cas n'excluant pas d'autres hypothèses de fautes graves en matière professionnelle dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché , le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ni dans le cas de faute grave décrit ci-dessus.
Conformément à l'article 66 de l'A.R. du 15 juillet 2011, la présente disposition s'applique à chacun des membres du groupement dénué de personnalité juridique (p.ex. société de droit commun, société interne ou société momentanée) qui soumissionne. Chacun de ces membres est donc un « soumissionnaire » au sens de la présente disposition et doit se conformer à celle-ci.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur vérifiera les documents suivants :
- Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire.
- Une attestation ONSS ou équivalente, visée à l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
- Une attestation émanant de l'administration des contributions directes confirmant que le soumissionnaire est en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale.
- Une attestation émanant de la TVA confirmant que le soumissionnaire est en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale.
- Une attestation du Tribunal du Commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire.
Ces documents ne peuvent dater de plus de 6 mois à compter de la date d'ouverture des offres.
Pour le soumissionnaire étranger exclusivement, il s'agira le cas échéant des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de douze jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les renseignements et/ou documents originaux demandés à ce propos. A défaut, le soumissionnaire pourra être exclu de la procédure.
Tous les documents doivent impérativement être rédigés ou traduits en langue française.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit:
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du présent marché, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (2014-2013-2012).
Si pour une raison justifiée, l'entrepreneur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Seules les entreprises présentant un chiffre d'affaire annuel égal ou supérieur à 10.000.000,00 euros remplissent les critères requis par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
1) Un certificat d'agréation. Les travaux faisant l'objet du marché régi par le présent cahier des charges sont rangés dans :
la catégorie et sous catégorie :
i. Lot 1 : D
le pouvoir adjudicateur estime qu'ils appartiennent à la classe :
i. Lot 1 :6
( L'attestation doit porter sur la classe correspondant au montant de l'offre )
Si le cahier spécial des charges demande une agréation particulière pour l'exécution de certaines parties du marché et si le soumissionnaire ne dispose pas lui-même de cette agréation, ce dernier doit, à peine de nullité, mentionner dans son offre le nom, l'adresse ainsi que les lettres indicatives de l'inscription au répertoire des entrepreneurs agréés de trois sous-traitants au maximum par partie du marché pour lequel est exigé une agréation spéciale et entre lesquels il choisira obligatoirement l'entrepreneur chargé de l'exécution de la partie concernée. Dans cette liste ne peuvent pas figurer des mentions comme « ou similaires » ou « équivalents ». Aux noms proposés, doivent être ajoutées des références quant à des travaux ou études semblables exécutés.
2) La preuve qu'il a réalisé au moins deux (2) marchés de travaux similaires durant les cinq (5) dernières années. Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution ;
1) agréation
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR
Catégorie: D
2) Les travaux seront considérés comme similaires s'ils correspondent à une fonction dédiée aux soins pour les personnes âgée ou à du logement collectif et si le montant de ces travaux est au moins équivalent à celui du marché.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/09/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: L'accès aux documents électroniques est gratuit.
L'obtention de documents en version papier sera facturée au prix coutant : 448,48?
Plans couleurs format A0 :
18 plans x 15? = 270 ?
Documents NB format A4 :
837 pages x 0,10? = 83,70 ?
sous-total HTVA : 352,70?
+ TVA 21 %
sous-total TVAC: 427,98 ?
+ frais d'envoi et frais de facturation 20,50?
Total : 448,48 ?
Acquisition du dossier électronique : contacter Mme Hendschel à l'adresse : aa.quataert@gmail.com en précisant les coordonnées de l'entreprise soumissionnaire et la personne de contact. Le dossier sera transmis par retour de mail.
Acquisition du dossier papier : par virement bancaire - contacter Mme Hendschel afin d'obtenir les détails .
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/09/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/09/2016 - 14:00
Lieu: Au siège du maitre de l'ouvrage : Centre de santé des Fagnes de Chimay - Etage : -1 (économat) - salle de réunion
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Représentants des intervenants suivants:
- Maitre de l'ouvrage
- Auteur de projet
- soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
une visite obligatoire du site est à réaliser - un rendez-vous doit être pris avec Mme Hendschel - voir cahier des charges
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/07/2016