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Maison d'accueil Saint-Paul
Rue Saint-Paul, 17, BE-7000 Mons
Contact: Patrick MARLIERE
Direction
Tél: +32 65348094 E-mail: direction@maison-saint-paul.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=241954
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'un bâtiment en maison d'accueil
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation et extension d'un bâtiment en maison d'accueil de 24 lits.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 600000.00 et 700000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, sera d'office exclu de la
participation au marché le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute
situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou
réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de
toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout
délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les
pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
(disposition article 62).
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la
législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles
en application du présent chapitre.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se
trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011 relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Néanmoins, le soumissionnaire fournira les documents suivants avec sa soumission :
- une attestation ONSS datant de l'avant-dernier trimestre en cours stipulant que le soumissionnaire est en
ordre de paiement de ses cotisations sociales
- une attestation des contributions directes et TVA
- une attestation de non faillite
- un certificat de bonne vie et mours (datant de moins de 6 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire la déclaration de son chiffre d'affaires globale des trois dernières années
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira un certificat d'agréation catégorie D, classe 4
Le soumissionnaire fournira une liste de référence portant sur la transformation de bâtiment en logements pour un montant équivalent à l'estimation des travaux du présent marché. Ces références seront accompagnées de certificats de bonne exécution.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/09/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/09/2016 - 10:00
Lieu: Maison d'accueil Saint Paul, rue Saint-Paul, n°17, 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le soumissionnaire est tenu sous peine de nullité de l'offre de visiter les lieux pour sa remise de prix. Des visites seront organisées par l'auteur de projet. Le soumissionnaire est tenu de confirmer par téléphone auprès de l'auteur de projet sa présence à une des deux dates, soit auprès de Mme FLAMENT, soit auprès de Mme DEROUBAIX au 065/80.32.22. Dates des visites : le jeudi 11 aout à 10 h sur place et le mardi 23 aout à 14 h sur place. Aux termes de la visite, une attestations sera remise aux soumissionnaires.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/07/2016