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Conseil de l'Action Sociale
E. Pierman, 8, BE-7870 Lens
Contact: Madame JOYCE RENIERS
Tél: +32 65324892 Fax: +32 65849881 E-mail: joyce.reniers@cpas-lens.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Transformation d'un bâtiment sis rue Haute, 4 à 7870 Cambron-Saint-Vincent en un logement de transit 4 chambres - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Lens / Cambron-Saint-Vincent
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation d'un bâtiment sis rue Haute, 4 à 7870 Cambron-Saint-Vincent en un logement de transit 4 chambres
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Etre titulaire de l'agréation en catégorie D - classe 1
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Déclaration bancaire appropiée
Agréation requise: Agréation en catégorie D - classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Etre titulaire de l'agréation en catégorie D - classe 1
* L'indication des titres d'études ou professionnels de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de la conduite des travaux.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Liste des travaux exécutés dans les 5 dernières années
Agréation requise: Agréation en catégorie D - classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 90
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
A payer sur le compte : BE09 0910 0096 3157
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/9/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour la visite prendre rendez-vous avec Mme Joyce RENIERS au 065/324892
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/7/2016