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Commune de Blegny
Rue Troisfontaines 11, BE-4670 Blegny
Contact: Madame Amélie Schelings
Tél: +32 43459747 Fax: +32 43459748 E-mail: amelie.schelings@blegny.be
Adresse(s) internet: www.blegny.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation et égouttage de la rue de Gobcé dans le cadre Fonds Régional d'Investissement Communal 2013-2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue de Gobcé
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La voirie concernée fait partie du réseau IIIa.
PARTIE I : A charge de la S.P.G.E. :
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la pose des
canalisations.
2. La fourniture et la pose de tronçons de canalisations en béton DI400, 500 et 600
armé et de regards de visite ainsi que les terrassements correspondants, en déblai
et remblai.
3. La jonction sur des canalisations existantes.
4. Les raccordements particuliers dans le domaine public et la pose de R.P. en
attentes aux parcelles à bâtir, y compris la pose des CV de contrôles.
5. L'entretien des travaux pendant la période de garantie.
PARTIE II : A charge de la commune :
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des
travaux.
2. La réalisation de nouveaux éléments linéaires.
3. La pose et le raccordement d'orifices de voirie.
4. La rénovation de la voirie comprenant :
- le démontage du coffre existant.
- la réalisation d'un nouveau coffre (sous-fondation type 2 - 0,20m et
fondation en empierrement type IA - 0,20m.
- la pose d'une couche de liaison (type AC-20 base 3-1 - 6 cm).
- la pose de la couche d'usure (type SMA-10-2 - 4 cm).
5. La réalisation de nouveaux trottoirs en pavés de béton.
6. Le réaménagement des divers accès aux immeubles (selon la zone d'influence).
7. La réalisation de dispositifs ralentisseurs.
8. L'entretien des travaux pendant la période de garantie.
PARTIE III: A charge de la SRWT (arrêts de bus):
1. Les terrassements, démolitions et démontages nécessaires à la réalisation des
travaux en trottoir.
2. La réalisation de nouveaux éléments linéaires et de leurs fondations.
3. La réalisation de nouveau trottoir en pavés de béton et de leur fondation.
4. La pose de revêtement hydrocarboné sur les surfaces concernées.
5. La pose de dalles de conduite et d'information.
6. La réalisation de marquage routier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
déclare sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20
de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents attestant leur
déclaration sur l'honneur.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc/Digiflow, la situation de tous
les soumissionnaires belges en matière de dettes fiscales et, le cas échéant, la véracité de la
déclaration sur l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son
casier judiciaire.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du
pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le
soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration
sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut
être écartée par le pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus
être consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités
compétentes.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents
suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le
soumissionnaire:
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation
criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent
de moins de
six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux
exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales
de travaux routiers) - classe 4(sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la
loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs à savoir:
 soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou
sous-catégorie des travaux concernés ;
 soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un
autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
 soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou
sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Agréation catégorie C - classe 4 (sur base de l'estimation)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux
exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales
de travaux routiers) - classe 4(sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la
loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs à savoir:
 soit une attestation de laquelle il résulte qu'il est agréé pour la classe et catégorie ou
sous-catégorie des travaux concernés ;
 soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un
autre Etat ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
 soit un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et catégorie ou
sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Agréation catégorie C - classe 4 (sur base de l'estimation)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/9/2016 - 08:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 6/9/2016 - 10:00
Lieu: Administration communale de Blegny, Ancienne Salle du Collège communal, rue Troisfontaines 11 à 4670 BLEGNY
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/7/2016