Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Province de Hainaut - H.I.T.
Rue Saint Antoine, 1, BE-7021 Havré
Contact: Claude Boigelot
Tél: +32 65879702 Fax: +32 65879779 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Projet NAQIA - Reconnaissance du cours d'eau de 2ème Catégorie n° 395.0 «le Saint Martin» et de ses affluents classés
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: frasnes lez Anvaing
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le travail comprend :
 l'implantation de points de référence ;
 le levé topographique de l'axe des cours d'eau ;
 le levé de profils en travers des lits mineurs et majeurs et des ouvrages;
 le levé des débouchés des collecteurs dans le cours d'eau supérieure à DN300 mm ;
 le levé des tronçons voûtés de longueur supérieure à 15m ;
 le relevé des ouvrages construits sur le cours d'eau avec fiches descriptives et photos ;
 la fourniture des documents sur papier et sur format numérique.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
*le soumissionnaire doit être en règle d'ONSS et de TVA. IL peut fournir les attestations nécessaires, cependant, en application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les attestations à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
* Le prestataire de services étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
-
III.2.3. Capacité technique:
* Liste de travaux similaires.
* Une note technique explicitant les méthodes envisagées pour la réalisation des opérations.
* Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel (y compris informatique) et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution des opérations.
* Liste du personnel employé par la société avec son niveau de qualification
Autres.
- Un «PPSS» spécifique étudié en fonction de son expérience et des données obtenues lors de la visite des lieux d'exécution de la mission. Ce «PPSS» se constituera essentiellement d'une analyse précise des risques. Il définira précisément toutes les règles de sécurité et d'hygiène adaptées spécifiquement à la situation, ainsi que la description des diverses opérations.
- La déclaration de visite des lieux telle qu'annexée au présent cahier des charges.
-
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site : https://enot.publicprocurement.be/
Ils sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante 1, rue Saint Antoine - 7021 Havré (Mr B. Lenglez 065/87.97.49 ou 065/87.97.02)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/8/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/8/2016 - 09:00
Lieu: Province de Hainaut - H.I.T., Rue Saint Antoine, 1 à 7021 Havré
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Cf. document - Annexe C
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/7/2016