AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Adminsitration communale d'Erezée
Rue des Combattants, 15, BE-6997 EREZEE
Contact: Commune d'Erezée
Frédéric WARZEE
Tél: +32 86320910 Fax: +32 86320923
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=241316
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Commune d'Erezée - Marché public de travaux de conception et réalisation d'une plaine de jeux à côté du site de la gare du Tramway Touristique de l'Aisne
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Erezée
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La Commune d'Erezée désire aménager le terrain contigu à la gare du Tramway touristique de l'Aisne à Pont d'Erezée. Elle souhaite y développer une aire conviviale avec plaine de jeux à destination des touristes (en particulier, les usagers du TTA fréquentant la gare voisine) et de la population locale.
Le présent marché a pour objet l'étude et la mise en ouvre de ladite plaine de jeux
Il s'agit d'une mission de conception-réalisation. Par conséquent, il y a obligation pour le soumissionnaire ayant obtenu le marché de respecter d'une part les modalités d'exécution d'une mission d'Auteur de projet et d'autre part celles liées à la réalisation d'un marché de travaux.
Nous attirons l'attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également les missions ci-dessous et son sous l'entière responsabilité du soumissionnaire :
La mission d'ingénieur stabilité et de techniques spéciales sur les postes le nécessitant ;
La mission de coordinateur sécurité-santé (projet et réalisation), mission réalisée par un organisme indépendant agréé au frais de l'entreprise ;
La mission d'établir les documents relatifs à toutes demandes d'autorisations en ce compris le permis d'urbanisme ;
Les levés de terrain et les sondages de sol (portance, ancrage,.) nécessaires à la réalisation de la mission font partie du présent marché.
Dès lors, l'entreprise ayant remporté le marché devra l'exécuter complètement, sous réserve des tranches reprises ci-dessous. Il s'agit donc d'une mission complète de la conception à la réception définitive.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits à l'article 61 à 63. de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve concernant l'agréation justifiera par ailleurs la capacité financière et économique de l'entrepreneur du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
CAPACITE TECHNIQUE CONCEPTION :
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :
- La composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée).
- L'équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :
o un architecte ou un ingénieur civil architecte :
Il devra fournir la preuve de son inscription à l'Ordre National des Architectes
(et diplôme équivalent pour des candidats non belges) ;
o un ingénieur civil ou industriel spécialisé dans les études de stabilité et de techniques spéciales ;
La ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s'en occuper jusqu'à son terme, sauf cas de force majeure. Leur(s) remplaçant(s) devra(ont) être agréé(s) par le Pouvoir adjudicateur.
Parmi les membres de l'équipe, le soumissionnaire précisera la personne qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission prédécrite. Vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, elle servira de contact unique agissant en tant que représentant de l'éventuelle association.
CAPACITE TECHNIQUE ET AGREATION REALISATION
Le soumissionnaire fournira pour l'entrepreneur :
soit la preuve de son agréation correspondant à la sous-catégorie D5, classe 2 ;
soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la sous-catégorie et de la classe d'agréation à prendre en considération.
Le soumissionnaire apportera la preuve de la capacité technique de l'entrepreneur par la fourniture des documents suivants :
? Une liste d'au moins 2 références de projets relatifs à la réalisation d'une plaine de jeux dont le montant de travaux est de minimum 250.000 ? TVAC, réalisés au cours des 5 dernières années.
Pour apporter la preuve de bonne exécution de ces projets, le soumissionnaire fournira dans son offre, pour chaque référence, une fiche descriptive dûment signée par le Maître d'ouvrage et reprenant au minimum : le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant estimé au stade projet, le montant total de l'investissement « as built » et les coordonnées du Maître d'ouvrage en précisant s'il s'agit d'un projet public ou privé.
Classe: 2, Catégorie: sous-catégorie D5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Projet, Poids: 80
Critère 2: Qualité du métré projet, Poids: 40
Critère 3: Prix, Poids: 20
Critère 4: Pertinence du planning, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/09/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
29/09/2016 - 16:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Commande et envoi uniquement par mail : beatrice.bouillon@idelux-aive.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/06/2016