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BH-P Logements
Rue Amphithéâtre Hadès n°152, BE-7301 Hornu
Contact: Madame Lucie André
Tél: +32 65767010 Fax: +32 65767018 E-mail: l.andre@bhlog.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché stock de travaux d'entretien, de réparation et /ou de renouvellement de toiture - 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des travaux : Marché stock de travaux d'entretien, de réparation et /ou de renouvellement de toiture - 2017.
Commentaire : BH-P Logements est une société de service public constituée sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l'exception des matières réglées par le Code wallon du Logement.
Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d'insertion aux personnes les plus précarisées.
Vu l'âge de certains logements et en l'occurrence, l'état de leur revêtement de toiture, la SLSP est amenée à demander l'intervention d'un couvreur régulièrement car, soit le locataire signale une infiltration ou l'arrachement du revêtement suite à une tempête au service planification, soit à l'issue d'un constat dressé lors d'un passage technique, un phénomène se rencontre souvent dans les couvertures en ardoises pour lesquelles la pente insuffisante engendre des infiltrations par un phénomène de capillarité.
Dans certains cas, une simple réparation suffit : un solin en zinc à remplacer, une portion de couverture (ardoises, tuiles,) à renouveler ou à repositionner après traitement. Pour d'autres, le renouvellement complet de la couverture s'impose.
Parfois simplement, il importe de faire face à l'apparition de mousse ou de lichens principalement sur les versants orientés au nord (donc peu ensoleillés), ou sur des versants à pente trop faible, ou encore à proximité d'arbres et arbustes (phénomène d'ombre).
Le présent marché est estimé sur une année à 315.390,00 EUR HTVA. Une reconduction maximale (3 ans après le marché initial) étant prévue dans le respect de l'article 24 de l'AR du 15/07/2011, le montant maximal à prendre en compte est de 1.261.560,00 EUR HTVA.
Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l'article 38 de la loi du 15 juin 2006, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l'intérêt général, se sont regroupés au sein d'un marché unique.
En l'espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l'ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements.
Malgré l'unicité du marché, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en pratique, les factures seront adressées par l'adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché.
En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Le présent marché ne confère pas de droit d'exclusivité à l'adjudicataire.
Lieu d'exécution: Plusieurs lieux - ensemble du patrimoine de la société qui s'étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur fait ici usage du mécanisme de déclaration sur l'honneur consacré légalement à l'article 61 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Il s'agit d'une mesure de simplification administrative consistant à dispenser les soumissionnaires de déposer les documents relatifs au droit d'accès, ceux-là attestant sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion visées par les règles relatives au droit d'accès, ci-énumérées.
Ce n'est qu'au moment de l'attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l'honneur se révèle conforme à la réalité.
A cet effet, le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera tenu de joindre les documents suivants, nécessaires à ladite vérification :
- une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
Le soumissionnaire pressenti adjudicataire disposera d'un délai de quinze jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations
Pour les obligations fiscales professionnelles, l'attestation doit porter sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de dépôt des offres ou des demandes de participation. Les dettes visées sont la TVA, l'IPP, l'ISOC et éventuellement les taxes ayant un lien avec la profession.
Le soumissionnaire pressenti adjudicataire disposera d'un délai de quinze jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux comprenant une mission d'entretien et reonvation de toitures lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché .
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire remet une déclaration bancaire appropriée en ce qu'elle contient une déclaration circonstanciée de l'organisme bancaire attestant la capacité financière du soumissionnaire dans le cadre du présent marché.
La déclaration doit être circonstanciée
Agréation requise: Bien que l'estimation des travaux soit supérieure à 75.000 EUR , aucune agréation n'est requise.
En effet, s'agissant d'un marché stock, les travaux découlant de l'émission d'un bon de commande sont considérés comme relevant d'un marché à part entière. En effet, le marché stock est une succession de marchés.
De ce fait, pour autant qu'aucune commande ne dépasse le seuil de 50.000 EUR (sous catégorie), l'entrepreneur peut ne pas être agréé.
Cette même motivation vaut pour la dérogation à la constitution d'un cautionnement.
Le pouvoir adjudicateur a pris à cet effet la précaution de limiter le montant de chaque bon de commande à 50.000 EUR .
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit apporter la preuve avoir déjà effectué des travaux semblables (montant à tout le moins égal ou supérieur à l'estimation du présent marché) au cours des trois dernières années en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le niveau minimum d'exigence pour ce critère est le suivant : Le soumissionnaire doit apporter la preuve de 3 travaux similaires d'un montant égal ou supérieur
Agréation requise: Bien que l'estimation des travaux soit supérieure à 75.000 EUR , aucune agréation n'est requise.
En effet, s'agissant d'un marché stock, les travaux découlant de l'émission d'un bon de commande sont considérés comme relevant d'un marché à part entière. En effet, le marché stock est une succession de marchés.
De ce fait, pour autant qu'aucune commande ne dépasse le seuil de 50.000 EUR (sous catégorie), l'entrepreneur peut ne pas être agréé.
Cette même motivation vaut pour la dérogation à la constitution d'un cautionnement.
Le pouvoir adjudicateur a pris à cet effet la précaution de limiter le montant de chaque bon de commande à 50.000 EUR .
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/8/2016 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/8/2016 - 10:00
Lieu: Salle dé réunion, 1er étage de la rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu (s'adresser à l'accueil)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Bien que l'estimation des travaux soit supérieure à 75.000 EUR , aucune agréation n'est requise.
En effet, s'agissant d'un marché stock, les travaux découlant de l'émission d'un bon de commande sont considérés comme relevant d'un marché à part entière. En effet, le marché stock est une succession de marchés.
De ce fait, pour autant qu'aucune commande ne dépasse le seuil de 50.000 EUR (sous catégorie), l'entrepreneur peut ne pas être agréé.
Cette même motivation vaut pour la dérogation à la constitution d'un cautionnement.
Le pouvoir adjudicateur a pris à cet effet la précaution de limiter le montant de chaque bon de commande à 50.000 EUR .
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2016