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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Olivier BONTEMS
Tél: +32 69234701 Fax: +32 69229961 E-mail: gtc@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Installation de panneaux photovoltaïques verticaux sur la façade sud-ouest du bâtiment de LA SILLE - Marché T1616TSIL - Code GH2CE1 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Zone d'activités économiques de Ghislenghien - LA SILLE, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'installer un ensemble de panneaux photovoltaïques verticaux sur la façade sud-ouest du bâtiment de la Sille. Il y a 60m² de surface disponible à exploiter de manière optimale sans dépasser une production de 10kWC à l'onduleur. Le budget est limité à 29.000 EUR hors TVA. Le chantier implique le démontage d'une façade végétalisée à charge de l'intercommunale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article précité. L'adjudicataire pressenti sera dans tous les cas interrogé.
* Tout soumissionnaire joint à son offre une déclaration explicite sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à respecter, et à ce que ses sous-traitants respectent également, la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics du pouvoir local » dans /'exécution des marchés. L'absence de cette déclaration sur l'honneur sera considérée comme révélant le non­ respect, par le soumissionnaire, des dispositions de la Charte.
Dès lors, elle pourra être assimilée par le pouvoir adjudicateur, comme une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'offre. S'il devait apparaitre, en cours de marché, que le soumissionnaire qui a remporté le marché, ou un de ses sous-traitants, ne respecte pas la présente Charte, le soumissionnaire sera considéré comme étant en défaut d'exécution et le pouvoir adjudicateur pourra sanctionner ce manquement grave dans le chef du soumissionnaire dans le respect des sanctions prévues par la loi sur les marchés publics et ses arrêtés d'exécution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra une copie de son certificat d'agréation pour l'ensemble des travaux.
Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. Toutefois, le document concernant l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.
De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.
Le soumissionnaire devra posséder l'agréation 1P1 et 1P2 (électriciens) ou 1D (construction générale) ou 1D20 (menuiserie métallique)
Agréation requise: Le soumissionnaire devra posséder l'agréation 1P1 et 1P2 (électriciens) ou 1D (construction générale) ou 1D20 (menuiserie métallique)
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joindra une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire devra fournir un certificat de bonne exécution pour l'application de panneaux en façade (modèle SPW).
Agréation requise: Le soumissionnaire devra posséder l'agréation 1P1 et 1P2 (électriciens) ou 1D (construction générale) ou 1D20 (menuiserie métallique)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: La qualité technique et esthétique, Poids: 50
Critère 3: Le délai, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/7/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier d'adjudication peut être obtenu gratuitement auprès de l'IDETA sur simple demande par mail à l'adresse unique gtc@ideta.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/9/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
11/07/2016
Elle s'effectue sur rendez-vous avec l'agent traitant.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2016