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Vivalia
route des ardoisières 100, BE-6880 Bertrix
Contact: Christian Guillaume
christian Guillaume
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=240820
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de démolitions intérieures, de toiture, d'aménagements intérieurs, de mobilier, de peinture d'électricité, de sanitaires, d'HVAC et d'équipements médicaux pour la salle de Réveil à l'hôpital Princesse Paola.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hôpital Princesse Paola, Marche-en-Famenne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de démolitions intérieures, de toiture, d'aménagements intérieurs, de mobilier, de peinture
d'électricité, de sanitaires, d'HVAC et d'équipements médicaux pour la salle de Réveil à l'hôpital Princesse
Paola.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il
ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15
juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette
déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux
classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de
l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
- Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus
rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de
vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document
équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de
provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du
soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par
rapport à la date d'ouverture des offres.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le
soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations
de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la
vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité
sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union
européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,
suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette
date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le
soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses
obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le
respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens
électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté
au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses
obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis
une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
voir agrégation demandée pour la capacité technique
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique du soumissionnaire (sélection qualitative)
Le soumissionnaire fournira :
a. Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D classe 3 ;
b. Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat
Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
c. Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous catégorie
d'agréation à prendre en considération.
Remarque importante concernant les associations momentanées :
L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule
notamment ce qui suit :
- Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour
autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces
travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les
autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7°. (Les
associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d'une suspension ou d'un retrait
d'agréation au sens de l'article 19).
- Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même
classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe,
2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise
pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou souscatégorie).
- En exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations
momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent
obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une
agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la
classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2
de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégories et
50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir
comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux
clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées
ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans
mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce
cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
Agréation des entrepreneurs requise : Catégorie D - Classe 3
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/09/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Conditions d'obtention et mode de paiement:
Prix du fascicule d'adjudication à obtenir auprès de AWarchitectes :
Dossier soumission version papier 90 ,00 ? TVAC
Dossier soumission sur CD-Rom 30,00 ? TVAC
Versement préalable sur le compte BE90 7320 3463 6832 de Awarchitectes SPRL
Communication obligatoire : 1507 + numéro de TVA du soumissionnaire
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/06/2016