Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Institut du Patrimoine wallon
Rue du Lombard, 79, BE-5000 NAMUR
Contact: Freddy Joris, Administrateur général
Freddy Joris, Administrateur général
Tél: +32 81654154 Fax: +32 81654144 E-mail: ipw@idpw.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409606
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration et réaffectation de l'abbatiale Phase 2 - restauration
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Paix-Dieu, 1b à 4540 Amay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de restauration de l'abbatiale de l'ancienne abbaye de la Paix-Dieu - Phase 2. Le marché comprend 4 lots, chacun étant indivisible: LOT 1 GROS OEUVRE EXTÉRIEUR : TITRE 1 / Chapitres 1 à 7 - TITRE STABILITÉ LOT 2 CHARPENTERIE : TITRE 2 - Chapitre 8 - TITRE STABILITÉ LOT 3 COUVERTURE : TITRE 2 - Chapitres 9 et 10 LOT 4 MENUISERIES MÉTALLIQUES EXTÉRIEURES : TITRE 3 - Chapitre 11
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros-Oeuvre Extérieur et coordination
Lot 2: Charpente
Lot 3: Couverture
Lot 4: Menuiseries métalliques extérieures
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 2 - Droits d'accès RPM.ART.61 Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : * participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal. * corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal. * fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002. * blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire : * qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. * qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. * qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave. * qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. * qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63. * qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. Par le fait de déposer une offre dument signée par la ou les personnes habilitée(s) à représenter le soumissionnaire, celui-ci reconnaît implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités visés ci-devant. Le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution. RPM.ART.62 Les soumissionnaires établis en Belgique sont dispensés de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale [ONSS]. La vérification de la situation au moment du dépôt de l'offre est faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données en matière de sécurité sociale. Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats correspondants délivrés par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre. RPM.ART.63 Les soumissionnaires établis en Belgique sont dispensés de produire les attestations fiscales (déclarations TVA et impôts). La vérification de la situation au moment du dépôt de l'offre est faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données en matière de sécurité sociale. Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats correspondants délivrés par l'autorité compétente du pays dans lequel ils sont établis. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre
III.2.2. Capacité économique et financière:
RPM.ART.67 Pour chaque lot, la capacité financière et économique du soumissionnaire doit être justifiée par les références suivantes : * Une déclaration bancaire appropriée, preuve de la capacité financière et économique à réaliser le marché, établie conformément au modèle joint en annexe du présent document. * Une déclaration du chiffre d'affaires annuel minimal moyen, supérieur de 25% au prix remis de l'offre, au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché.
III.2.3. Capacité technique:
PRM.ART.69 Pour chaque lot, la capacité technique du soumissionnaire et/ou des sous-traitants éventuels est justifiée par la présentation de : Une liste de travaux, minimum 3 exécutés au cours des cinq dernières années, d'importance et de difficulté équivalentes aux travaux pour lesquels il dépose une offre et d'une valeur minimale de : 700.000?pour le lot 1 100.000? pour le lot 2 80.000? pour le lot 3 300.000? pour le lot 4 Travaux de restauration de biens classés pour les LOTS 1, 2, 3 Travaux dans des édifices patrimoniaux pour le LOT 4 Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Relativement aux sous-traitants La liste des sous-traitants proposés par le soumissionnaire à l'approbation du pouvoir adjudicateur, 3 sous-traitants maximum par TITRE, est impérativement jointe à l'offre pour les travaux qui ne sont pas réalisés par l'Entreprise. Le soumissionnaire joint à son offre, pour chaque sous-traitant proposé : * La preuve d'agréation dans la catégorie et la classe requise suivant la nature et le montant des travaux que le soumissionnaire envisage de lui confier. La liste des travaux réalisés par ceux-ci pour des travaux similaires avec mention du coût et du délai de réalisation précis. * Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant déclarant qu'il est d'accord d'être sous-traitant pour le marché conformément aux impositions du cahier spécial des charges. La liste des sous-traitants est obligatoirement jointe à l'offre et devient contractuelle. Pour rappel, les Entreprises, soumissionnaires et sous-traitants, doivent avoir la classe correspondant au montant de leur offre. En complément de cette liste, le soumissionnaire démontre son expérience pour : LOT 1 : Au moins 2 (deux) chantiers de restauration de maçonneries en moellons de grès, pierre calcaire et de briques avec badigeon minéral de bâtiment classé. Au moins 2 (deux) réalisations de travaux de béton armé apparent coulé sur place. LOT 2 : Au moins 2 (deux) chantiers de restauration de structures et charpentes en bois (reconstitution de pièces, etc.) de bâtiment classé. LOT 3 : Au moins 2 (deux) chantiers de réalisation de couverture en ardoises naturelles et zingueries (plain carré, lucarnes, travail du plomb) de bâtiment classé. LOT 4 : Au moins 2 (deux) chantiers de réalisation de menuiseries métalliques extérieures (façades rideaux, verrière) dans des bâtiments existants réhabilités. RPM.ART.70 En vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les soumissionnaires, et/ou les éventuels sous-traitants doivent être agréés : LOT 1 : D24 LOT 2 : D23 ou D24 LOT 3 : D23 ou D24 LOT 4 : D20 Les soumissionnaires et/ou les éventuels sous-traitants doivent avoir la classe correspondant au montant de leur offre. La chaîne de sous-traitance pour la même activité est INTERDITE.
700.000?pour le lot 1 100.000? pour le lot 2 80.000? pour le lot 3 300.000? pour le lot 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : MÉTHODOLOGIE - VALEUR TECHNIQUE, Poids: 50
Critère : PRIX, Poids: 40
Critère : PLANNING D'EXÉCUTION, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/08/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/08/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/08/2016 - 14:00
Lieu: Centre des métiers du Patrimoine "la Paix-Dieu" à Amay
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
VISITES OBLIGATOIRES: le mercredi 6 juillet 2016 entre 14h00 et 16h00 et le mardi 16 août 2016 entre 14h00 et 16h00. La visite des lieux est obligatoire et confirmée par une attestation, dument signée par les représentants du Pouvoir adjudicateur et de l'Auteur de projet. Cette attestation originale est à joindre obligatoirement à l'offre. DOCUMENTS: l'ensemble des documents du marché est accessible via le lien:http://www.dirixarchitecture.be/20160531-0511PADI-AbtPh2-DossierSoumission-AOG.zip
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/06/2016