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Institut Notre-Dame
Rue de Fiennes 66, BE-1070 Bruxelles
Contact: CTA - Legier Sarah
Monsieur Frédéric Robert
Tél: +32 25221620 E-mail: cta@ind-groupe.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=240247
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Raccordement chaudières Centre de technologies avancées Institut Notre Dame
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CTA - Institut Notre Dame - rue Jorez 8A, 1070 Bruxelles -
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Raccordement hydraulique et thermique de différents types de chaudières gaz, mazout. pour le Centre de Technologie Avancée incluant leur mise en conformité (voir cahier spécial
des charges)
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
Sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour corruption, fraude, blanchissement de capitaux ou participation à une organisation criminelle
Pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec
- ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale
- ses obligations fiscales
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment les documents attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion susvisés.
Préalablement à l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des conditions d'accès.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises :
- par une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant en annexe.
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les références suivantes sont requises :
- la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux en classe 2, sous-catégorie D17 ;
- la liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Le soumissionnaire devra justifier d'au moins une référence de travaux similaires d'une ampleur comparable à celle du marché actuel.
Conformément à l'article 68 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire est, par ailleurs, invité à démontrer, par toutes voies de droit, son expérience et son savoir-faire dans l'exécution des services requis dans le cadre du présent marché. Si le soumissionnaire est une personne morale, il est également invité à renseigner les noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/06/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: cahier spécial des charges gratuit, documents complémentaires (plans d'architecte et isométrique) .moyennant la somme de 100 euros à payer en cash le jour de la visite, se munir de la somme exacte.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/09/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/06/2016