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RTBF
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF - Bte BRR024 - Local 11M20.
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable du secteur Achats.
Tél: +32 27374412 Fax: +32 27372630 E-mail: achats@rtbf.be
Adresse(s) internet: www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RTBF - Location-vente d'émetteurs pour le DAB+. - AOOE2016.114.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: BELGIQUE.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pluriannuel de fournitures.
Fourniture, en location-vente (5 ans de location, + levée éventuelle d'une option d'achat), d'émetteurs pour le DAB+, sur divers sites, au profit de la RTBF.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
L'accord-cadre a pour objet principal la mise en ouvre de 4 * 2 réseaux d'émission DAB+, par le biais de la fourniture, sous forme de location-vente (5 ans de location, + levée éventuelle d'une option d'achat) d'émetteurs.
Le principe de l'accord-cadre consiste à effectuer des commandes à l'adjudicataire au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra, pendant la durée de l'accord-cadre, décider librement de passer des commandes subséquentes de fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre est subdivisé en 2 PHASES distinctes, la première, dite « de déploiement », et la seconde, dite d'« amélioration ».
La PHASE 1 de l'accord-cadre ne donnera lieu qu'à un seul et unique marché subséquent, dès l'attribution de l'accord-cadre, en vue de répondre aux besoins immédiats de la RTBF. La PHASE 2 devrait générer plusieurs marchés subséquents, attribués pendant la durée de l'accord-cadre, au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la RTBF, selon le principe même de l'accord-cadre.
-Première PHASE, de « déploiement »
La première phase de cet accord-cadre, qui débutera dès l'attribution de celui-ci, consistera dans la mise à disposition immédiate, sous forme de location-vente (location 5 ans, + levée éventuelle d'une option d'achat) de 24 couples d'émetteurs appelés à diffuser, sur chaque site concerné, 2 multiplexes DAB+ différents en mode « SFN » (réseau à fréquence unique).
-Seconde PHASE, d'« amélioration »
La seconde phase de cet accord-cadre, qui commencera dès la mise en location des 24 couples d'émetteurs faisant l'objet de de la PHASE 1, consistera dans la faculté de compléter, après analyse des éventuelles lacunes de couverture, le réseau d'émetteurs mis en ouvre dans le cadre de la phase de déploiement, par le biais de la mise à disposition de couples d'émetteurs supplémentaires (dont, le nombre est aujourd'hui estimé à quelque 10 couples), toujours sous la forme d'une location-vente (5 ans de location, + levée éventuelle d'une option d'achat), sur des sites non encore définis à ce jour.
Tous les émetteurs dont la mise à disposition sera ultérieurement demandée dans le cadre de la phase d'amélioration devront bien évidemment présenter des caractéristiques techniques conformes aux prescriptions du cahier spécial des charges et être du même modèle que ceux implémentés dans la phase de déploiement. Tous ces émetteurs, qu'ils aient été mis en service dans le cadre de la phase de déploiement ou d'amélioration, devront naturellement pouvoir fonctionner en SFN.
Outre la jouissance des équipements, cette mise à disposition inclura l'installation complète desdits émetteurs, y compris leur raccordement au réseau électrique ainsi qu'aux diverses sources de modulation et de signaux de synchronisation, sans oublier le placement des systèmes de refroidissement. En revanche, comme l'autorise l'article 137, 2°, des RGE, cette mise à disposition ne comprendra pas l'entretien, la réparation et la maintenance des fournitures mises en location (cette maintenance sera en effet effectuée par la RTBF). Les redevances n'incluront donc pas ces prestations d'entretien, de réparation et de maintenance (hors marché).
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
PORTEE DES EXIGENCES
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une société momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacités technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement. Par contre, les conditions relatives au droit d'accès (causes d'exclusion) s'appliquent à tous les membres du groupement.
Dans le cas où, en application de l'article 74 du RGE, le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouvera qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités en joignant à son offre un engagement signé, émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel, à mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
DROIT D'ACCES
-Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
.participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
.corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
.fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
.blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Dans le cas où, conformément au paragraphe précédent, le soumissionnaire fait valoir la capacité d'autres entités, ces dernières ne peuvent se trouver dans un des cas d'exclusion susvisé.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
-Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
*Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
-Faute professionnelle grave
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 4° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir avoir commis, en matière professionnelle, une faute grave.
Sera en tout état de cause considéré comme une faute grave en matière professionnelle, dans le cadre du présent marché, tout manquement à des obligations légales ou contractuelles relatives au traitement des données à caractère personnel, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance.
Moyen de preuve : par sa participation au marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans la situation susvisée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière et économique ; références requises :
-Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'émetteurs DAB et DAB+), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
-Niveau spécifique minimum exigé : compte tenu de l'accord-cadre envisagé, le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités concerné par le marché (fourniture d'émetteurs DAB et DAB+) devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2013, 2014 et 2015), le montant cumulé minimum suivant : 2.500.000 ? HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique ou professionnelle ; références requises :
FOURNITURES SIMILAIRES
-Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste des principale livraisons d'équipements faisant l'objet du marché (fourniture d'émetteurs DAB et DAB+), effectuées au cours des trois dernières années (2013, 2014 et 2015), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, conformément à l'article 71, alinéa 1, 3°, de l'AR PASSATION. Les contrats sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
FOURNITURES SIMILAIRES
-Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu de l'accord-cadre envisagé, les références probantes produites par l'entreprise candidate, relatives aux trois dernières années (2013, 2014 et 2015), devront au moins concerner, de manière cumulée, la fourniture d'au moins 50 émetteurs DAB ou DAB+, dont 5 au moins développant une puissance de sortie de 2 kW ou plus.
Le soumissionnaire veillera à fournir l'information nécessaire à la vérification, par le pouvoir adjudicateur, du respect du niveau spécifique minimum exigé ci-dessus.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/08/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/09/2016 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/09/2016 - 10:30
Lieu: RTBF - Local 11M20 - Boulevard A. Reyers, 52 - 1044 BRUXELLES. BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Toute personne représentant une entreprise ayant déposé offre endéans le délai imparti.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié, SOIT au Bulletin des Adjudications, SOIT au Journal Officiel de l'Union Européenne (lorsqu'il a été publié au niveau européen).
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
2. INSTRUCTIONS EN CAS D'ENVOI DE L'OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR PASSATION du 15.07.2011.
3. VISITES TECHNIQUES.
Des visites techniques de tout ou partie des stations concernées par le présent accord-cadre pourront, le cas échéant, être organisées à la demande expresse des soumissionnaires, selon un calendrier à convenir entre la RTBF et les soumissionnaires intéressés. Les modalités pratiques de ces visites sont les suivantes : il est requis des soumissionnaires qu'ils prennent rendez-vous, par courriel, à l'adresse suivante : secretariat.de@rtbf.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/06/2016