AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ecoles des Ursulines Mons
avenue du Tir 12, BE-7000 Mons
Contact: Battard Pierre
Tél: +32 474800135 E-mail: pierre.battard@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.ursulines-mons.be/
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage et services dans les batiments occupés par les écoles des Religieuses Ursulines
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nottoyage et services dans les batiments occupés par les écoles des religieuses ursulines
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 450000.00 et 800000.00 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut être exclu du présent marché tout soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion prévus à l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
Préalablement à l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une vérification des conditions d'accès pour chaque soumissionnaire sur la base des documents repris ci-dessous, que le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
1. un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
2. une attestation émanant de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des offres ;
3. une attestation fiscale émanant du SPF Finances dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales relatives au paiement de ses impôts et de la TVA ;
4. une attestation de non faillit, un extrait récent du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour justifier sa capacité économique et financière, tout soumissionnaire doit joindre à son offre :
1 une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel pour les 3 dernières années. Ce chiffre d'affaires devra être de min. 2 fois la valeur de l'offre du soumissionnaire ;
2 une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle annexé ;
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent justifier de leur savoir-faire, de leur efficacité et de leur expérience dans le domaine du nettoyage. Pour établir cette capacité, le soumissionnaire est invité à joindre à son offre
1. la liste de 5 références clients des trois dernières années - uniquement en nettoyage de collectivité et au moins une référence en milieu scolaire pour un montant équivalent au présent marché. L'adjudicataire devra fournir leur nom, adresse, téléphone et mail afin que l'école puisse les contacter, ainsi que le chiffre d'affaire annuel réalisé avec ces clients.
2. une déclaration mentionnant les mesures prises pour s'assurer de la qualité des services
o Mesure de la qualité permanente
o Mesure périodique de la qualité
3. la preuve de son affiliation à une fédération professionnelle ;
4. les preuves de certifications ISO ou autres que le prestataire sait garantir
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/08/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
01/09/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
01/09/2016 - 14:00
Lieu: avenue du Tir 12 7000 Mons
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les participants
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/06/2016